Baisse du sentiment de “sécurité professionnelle” parmi les juges du royaume, selon le Club des magistrats

Le Club des magistrats du Maroc a constaté une baisse du sentiment de “sécurité professionnelle” parmi les juges du royaume, en raison d’une augmentation constante des procédures disciplinaires contre eux, la plus récente étant la décision du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de destituer le juge Afif El Bakkali.

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Image d'illustration. Crédit: Aicpress

Dans un communiqué publié à la suite d’une réunion d’urgence tenue samedi, après que le juge Afif El Bakkali a reçu la décision de sa destitution, le Club des magistrats a exprimé ses craintes concernant la baisse du sentiment de “sécurité professionnelle” dans la profession.

Un sentiment qui serait aussi lié à l’incapacité des juges à “prévoir” les résultats de la gestion de leur situation professionnelle, y compris la procédure disciplinaire, et dans quelle mesure les normes juridiques y afférentes sont respectées, telles qu’énoncées dans la première partie de la section 4 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, en particulier le principe de “proportionnalité” entre l’acte et la sanction stipulée explicitement au début de l’article 99 de la loi organique relative au statut des juges, selon le principe de gradation.

Le communiqué considère que “tout ébranlement de la confiance des juges dans la gestion de leur situation professionnelle pourrait affecter leur tranquillité d’esprit, ce qui pourrait indirectement affecter leur indépendance et celle du pouvoir judiciaire qu’ils représentent”.

Le Club des magistrats du Maroc n’a pas manqué de déclarer sa “solidarité inconditionnelle avec ce juge (Afif El Bakkali) reconnu pour son intégrité, son honnêteté, sa compétence et sa défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire”, soulignant que cela “a été confirmé par différents rapports produits sur son affaire par de nombreuses entités officielles, soutenant ainsi le droit constitutionnel des juges à s’exprimer”.

Il a été a décidé de soumettre le dossier de la “sécurité professionnelle” des juges et celui de l’affaire Afif El Bakkali au Conseil national du Club des magistrats du Maroc, qui se réunira le 16 décembre 2023, afin d’examiner les moyens et mécanismes de traitement et d’émettre des recommandations à cet égard.

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