Pour Daki, les institutions sécuritaires jouent un rôle crucial dans le domaine de la prévention de la torture

Les institutions sécuritaires au niveau national jouent un rôle crucial dans le domaine de la prévention de la torture, a affirmé, jeudi à Kénitra, le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

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El Hassan Daki, président du ministère public. Crédit: DR

Les institutions sécuritaires jouent un rôle crucial dans ce domaine en renforçant la dimension juridique de leurs membres, que ce soit par le biais de la formation continue, de la formation sur le terrain, ou à travers des enquêtes menées par les officiers de police judiciaire sous la supervision du parquet compétent en tant qu’entité judiciaire chargée de contrôler l’action de la police judiciaire”, a souligné El Hassan Daki lors de la séance d’ouverture d’une conférence régionale sur le thème “Le rôle des institutions de sécurité dans la prévention de la torture”, organisée à l’Institut Royal de la Police.

Il a relevé que ce contrôle judiciaire s’aligne sur les objectifs et les finalités que la Présidence du ministère public s’efforce d’atteindre, en cohérence avec le contrôle administratif séquentiel exercé par les autorités sécuritaires compétentes, notamment à travers des inspections générales, dans le but de garantir la stricte conformité à la loi.

“Ce double contrôle judiciaire et administratif de l’action des officiers de la police judiciaire contribue à consolider le respect de la liberté et de la dignité des personnes, renforçant ainsi les efforts des organismes chargés de l’application de la loi dans le domaine de la prévention de la torture”, a précisé Daki.

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En harmonie avec cette orientation appelant au renforcement de la protection des personnes privées de liberté contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements ou de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, en tant qu’objectif principal de l’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, Daki a soutenu que cela requiert la mise en place de mesures efficaces visant à consacrer la prévention de ces comportements, un objectif que diverses entités responsables de l’application de la loi, notamment la présidence du Ministère public, veillent à placer en tête de leurs priorités dans le cadre de leur politique criminelle.

“La protection des droits de l’Homme constitue un choix stratégique pour le Royaume, ce qui se manifeste clairement par son engagement dans le système international des droits de l’Homme et le renforcement de sa mise en œuvre en ratifiant plusieurs conventions internationales fondamentales, y compris la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Protocole facultatif qui y est attaché”, a-t-il poursuivi.

Initiée par la Direction générale de la sureté nationale, cette rencontre internationale, qui réunit des responsables gouvernementaux, judiciaires, de sécurité, ainsi que des experts marocains et étrangers, se tient trois jours durant sous le thème “Expériences et défis dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient” et vise à encourager les institutions sécuritaires des pays de la région MENA à respecter leurs engagements internationaux et leurs législations nationales dans le domaine de la prévention de la torture.

Cette conférence, organisée en collaboration avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, offre aux institutions sécuritaires participantes l’occasion de partager leurs expériences institutionnelles dans le domaine de la prévention de la torture, d’examiner et de discuter des moyens de développer les pratiques dans ce domaine, et d’ouvrir la voie à la discussion sur les possibilités de coopération commune pour soutenir les activités des institutions concernées et mettre en œuvre les engagements internationaux pertinents.

Au menu figurent également plusieurs sessions thématiques abordant les axes “Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture”, “Les rôles des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture” et “Le rôle du contrôle judiciaire dans la prévention de la torture et la réaction des institutions de sécurité à l’égard du mécanisme national de prévention de la torture”.