Justice : El Hassan Daki souligne l’importance de veiller à ce que les conditions d’un procès équitable soient garanties

Le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a appelé à la consécration d’un meilleur accueil et d’une bonne communication avec les mis en cause au cours des enquêtes pénales, en vue de renforcer la confiance des citoyens en la justice et de garantir les conditions d’un procès équitable.

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El Hassan Daki, président du Ministère public. Crédit: DR

Chaque fois que la qualité de l’accueil et de la communication est meilleure et les droits des parties respectés, la confiance des justiciables en la justice sera élevée”, a-t-il affirmé à l’ouverture, mercredi 24 mai à Fès, d’une session de formation au profit des responsables du parquet, des juges d’instruction et de la police judiciaire sur le thème “La justice pénale et les moyens de son amélioration entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelles”.

El Hassan Daki a noté que ce constat a conduit le législateur marocain à promulguer une série de textes au niveau du code de procédure pénale qui définit les procédures de la conduite des enquêtes pénales et les droits garantis aux parties.

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“Il appartient donc aux personnes chargées de mener l’enquête de veiller à ce que les mis en cause bénéficient de toutes les garanties qui leur sont accordées par la loi, telles que la notification des charges, le droit à la confidentialité, le droit à l’assistance judiciaire, le respect de la durée de garde à vue, les conditions de sa prolongation et aussi la dignité humaine”, a insisté le responsable judiciaire.

Il a, de même, fait observer que “le non-respect de ces droits peut être soulevé par la défense comme des vices de forme pouvant conduire à la nullité des procès-verbaux et donner lieu, dans certains cas, à des plaintes ou réclamations devant la justice nationale ou les institutions et instances internationales concernées par les droits de l’Homme”.

Le président du Ministère public a souligné que “l’enquête pénale est considérée comme l’un des fondements d’un procès équitable, qui est un principe universel et constitutionnel et un mécanisme qui aide les victimes et les plaignants à exprimer leurs doléances et leurs plaintes”.

(avec MAP)