Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif social prévu par la loi-cadre portant réforme fiscale visant l’exonération des produits de base de large consommation, fait savoir cette note publiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Actuellement, sont exonérés de la TVA à l’intérieur avec droit à déduction et à l’importation les médicaments anticancéreux, antiviraux des hépatites B et C, les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme, des maladies cardio-vasculaires, du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA), de la méningite, les vaccins, les médicaments pour traiter la fertilité et la sclérose en plaques, et les médicaments dont le prix fabricant hors taxe fixé par voie réglementaire dépasse 588 dirhams, rappelle la même source.
Le reste des produits pharmaceutiques, ainsi que les matières premières, les produits entrant dans leur fabrication et les emballages non récupérables bénéficient du taux réduit de 7 % à l’intérieur et à l’importation.
En outre, et dans le cadre du même objectif social visant à exonérer les produits de base de large consommation, le PLF-2024 prévoit l’exonération totale de la TVA à l’importation et à l’intérieur sans droit à déduction, pour les fournitures scolaires et les produits et matières entrant dans leur composition.
Ces fournitures et les produits et matières entrant dans leur composition sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 7 % avec des formalités réglementaires.
(avec MAP)
