Bras de fer entre Ouahbi et des parlementaires sur le projet de loi relatif à la gestion des prisons

Alors que la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants a ouvert la porte aux amendements du projet de loi relatif à la gestion des établissements pénitentiaires, plusieurs articles ont suscité le débat.

Par

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Le seul droit absolu en prison est le droit à la vie, tout le reste est soumis à la surveillance”, avait déclaré mardi 19 septembre Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice. Une phrase choc qui semble résumer la philosophie de l’actuel gouvernement en ce qui concerne les prisons.

Dans ce sens, les députés ont insisté sur la nécessité d’apporter des amendements afin de préserver les droits des détenus et des employés de ces établissements.

Parmi les articles qui ont suscité le débat, l’interdiction des revendications collectives par les détenus, la confidentialité de la communication entre l’avocat et le détenu, les restrictions sur les visites des associations et des médias, ainsi que la délivrance de l’acte de naissance pour les enfants nés en prison ont été discutées.

Les députés ont estimé que l’interdiction des revendications serait injuste, que la confidentialité de la communication entre un détenu et son avocat serait comprise selon les dispositions du projet de loi, et que l’article 118 traitant de la délivrance de l’acte de naissance pour les enfants nés en prison pose problème, car lorsque l’enfant grandira il sera étiqueté comme “né sous la responsabilité du directeur de la prison”, portant atteinte à sa dignité.

Le projet de loi aborde également les devoirs imposés aux détenus et fixe les sanctions en cas d’infraction en fonction de la nature des erreurs commises. Il traite également de la question du transfèrement administratif, que les députés considèrent comme une sanction administrative supplémentaire qui pèse sur le détenu et sa famille après la condamnation judiciaire.

Les députés ont par ailleurs appelé à accélérer la révision du statut des employés de l’administration pénitentiaire, qui travaillent dans des conditions risquées et contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion des détenus.

La date limite pour la soumission des amendements a été fixée au 27 septembre.

à lire aussi