Ces personnes ont été poursuivies “sur la base de leurs opinions politiques, investigations, articles de presse publiés sur les réseaux sociaux, ou en raison de leur participation à des manifestations pacifiques”, détaille l’AMDH, la principale organisation indépendante de défense des droits humains au Maroc.
De quelques mois à six ans de prison ferme
Les peines, prononcées au cours des deux dernières années, vont de quelques mois de prison ferme à six ans de détention. Cinq inculpés seulement ont été acquittés, précise l’AMDH, sans donner plus de détails.
Ces dernières années, des militants, mais aussi de simples quidams, ont été emprisonnés, dans des affaires distinctes, sous des chefs d’accusation allant d’“atteinte à la religion islamique ou au régime monarchique” à l’“outrage envers des fonctionnaires”, selon l’ONG.
De leur côté, les autorités marocaines affirment lutter contre la “diffamation” et les “atteintes aux libertés individuelles” sur les réseaux sociaux, des “crimes” passibles de peines d’emprisonnement.
Lundi, le tribunal de première instance de Casablanca a condamné un internaute à cinq ans de prison ferme pour offense à la monarchie après avoir critiqué sur Facebook la normalisation diplomatique avec Israël.
Saïd Boukioud, 48 ans, a été condamné en vertu de l’article 267-5 du Code pénal qui punit de six mois à deux ans de prison ferme “quiconque porte atteinte au régime monarchique”. Mais la peine est susceptible d’être portée à cinq ans d’emprisonnement si l’infraction est commise en public — “y compris par voie électronique”.
Les défenseurs des droits humains dénoncent ce texte de loi qui entrave la liberté d’expression et dont la formulation “ne spécifie pas concrètement les faits qui pourraient constituer une atteinte” à la monarchie.