À Settat, six responsables de l’université Hassan Ier poursuivis en justice

Le parquet général près la Cour des comptes a décidé de poursuivre six responsables et anciens responsables d’établissements d’enseignement supérieur de l’université Hassan Ier de Settat, en raison d’irrégularités dans la gestion financière.

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L'université Hassan Ier de Settat. Crédit: DR

L’université Hassan Ier continue de défrayer la chronique. “Sexe contre bonnes notes”, “argent contre bonnes notes”, scandales dans les formations professionnelles, diplômes de master dont la contrepartie financière est versée à une entreprise privée… Les feuilletons judiciaires semblent ne plus quitter le campus de Settat.

Vendredi 27 janvier, le procureur général près la Cour des comptes a adressé une note à la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, dont TelQuel détient une copie. On y apprend que le parquet général attaché à la Cour a décidé de poursuivre l’ancien président de l’université ainsi sa successeure à ce poste, l’ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES), l’actuel doyen de la Faculté des sciences et techniques (FST), l’ancien directeur de l’École nationale de commerce et de gestion (ENCG), et l’actuel directeur de la même école.

Sous les radars

La note d’information du procureur général près la Cour des comptes indique que le Ministère public est parvenu à rassembler un certain nombre de preuves impliquant ces six responsables et anciens responsables universitaires dans des affaires de mauvaise gestion. Ceci “peut soulever leur responsabilité devant la Cour des comptes en matière disciplinaire liée au budget et aux affaires financières”. C’est dans ce cadre que le parquet général mènera une enquête pour statuer sur les faits qui leur sont imputés, conformément au Code des juridictions financières.

Cette poursuite judiciaire se veut en application de l’article 58 dudit code, “sur la base des documents que reçoit le procureur général, et des informations et autres documents qu’il peut demander aux autorités compétentes”. Également informés de cette décision, les six accusés seront poursuivis selon les modalités prévues par le Code de procédure civile. Ils sont autorisés à se faire assister par un avocat agréé par la Cour des comptes.

Très souvent médiatisés, les scandales à répétitions au sein de l’université Hassan Ier de Settat ont déjà fait tomber plusieurs responsables. Après un premier rapport rendu public en 2018 sur les déséquilibres financiers qui touchaient l’université, la Cour des comptes a ordonné un second audit financier, début 2021.

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