Fuite de données personnelles : le département d’Abdellatif Miraoui dans le viseur de la CNDP

La Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP), a annoncé par communiqué l’ouverture d’une instruction à l’encontre du ministère de l’Enseignement supérieur (MESRSI). Une procédure susceptible de sanctionner le département de Abdellatif Miraoui.

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Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Cette annonce vient après la publication par le site d’information LeDesk de potentielles fuites de données à caractère personnel au niveau de la plateforme www.tawjihi.ma, un site dédié à l’orientation des bacheliers mis en place par le ministère. Un leak qui aurait donné lieu à la fuite de données de pas moins de 50.000 bacheliers dont les informations auraient même été revendues, selon le site d’information.

Une information qui a été suivie par “l’audition” des responsables du MESRSIpar la CNDP, comme LeDesk (en tant que source de l’information) l’indique. Une réunion qui a débouché sur le lancement de l’instruction par la Commission à l’encontre du département de Abdellatif Miraoui, vu que les traitements de données personnelles opérés sur la plateforme n’avaient pas été notifiés.

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Cela constitue en soi une infraction à l’article 52 de la loi n° 09-08, qui stipule que : “Sans préjudice de la responsabilité civile à l’égard des personnes ayant subi des dommages du fait de l’infraction, est puni d’une amende de 10.000 à 100.000 DH, quiconque aura mis en œuvre un fichier de données à caractère personnel sans la déclaration ou l’autorisation exigée à l’article 12 ci-dessus ou aura continué son activité de traitement de données à caractère personnel malgré le retrait du récépissé de la déclaration ou de l’autorisation.

Dans le même communiqué, la CNDP précise également qu’elle compte “poursuivre l’instruction du dossier afin d’identifier de potentielles autres infractions et prendra les dispositions qui s’imposent”.