Le service est informé que, par lettre du 29 avril 2022 citée en référence, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a notifié à cette administration l’entrée en vigueur, à compter du 28 avril 2022, de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie, signé à Rabat le 24 août 2020”, indique l’ADII dans cette circulaire.
La circulaire n°6319/222 du 29 avril 2022 est ainsi modifiée en conséquence, fait savoir la même source, ajoutant que toute difficulté d’application sera signalée à l’Administration centrale sous le timbre de la présente.
L’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie vise à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord, pour atteindre 90 % de la valeur des produits provenant du “pays le plus favorisé”.
Selon Médias24, il s’agirait de 1200 produits relevant de 630 positions tarifaires, principalement dans le textile et habillement, le cuir ou la métallurgie.
Par exemple, si le pays le plus favorisé exporte du cuir vers le Maroc avec des droits de douane de 20 %, la Turquie l’exportera désormais avec 20 %*90 % = 18 % de droits de douane.
(avec MAP)
