[Contenu Telquel Impact Spécial Études à l’étranger]
Pour les parents dont les enfants poursuivent leurs études à l’étranger ou qui s’apprêtent à rejoindre une université en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, etc, fini les acrobaties de la banque parallèle et le stress. Utilisée souvent pour des situations d’urgences, mais pas que, le montage consiste à verser un montant en dirhams, majoré d’une commission, sur le compte d’un ami ou d’un MRE au Maroc, à charge pour ce dernier de remettre l’équivalent en devises à l’enfant vivant à Paris, Montpellier, Bruxelles, Bordeaux ou Montréal. Ce « PayPal marocain » prospérait d’autant plus que la nomenclature des dépenses liées aux études à l’étranger était limitée par la réglementation. Mais depuis, ce tableau a complètement évolué. Grâce à la consolidation des réserves de change – un peu plus de 51 milliards de dollars actuellement- l’Office des Changes a introduit plusieurs assouplissements. La seule « complexité » qui reste à gérer concerne la liasse administrative, notamment les documents à déposer à la banque chargée de transferts. Petite précision, ce virement mensuel ne peut être effectué que par la même banque : La domiciliation du dossier « études à l’étranger » consiste, pour le donneur d’ordre, à faire le choix d’une banque qui sera la seule en charge de l’exécution des règlements des dépenses, rappelle l’Office des Changes.
Les dépenses éligibles au transfert en devises
Au sens de la réglementation de change, les dépenses liées aux études à l’étranger incluent celles relatives aux formations linguistiques liées à ces études et exigées par les établissements d’enseignement. Elles couvrent les frais de scolarité, les frais de séjour, le loyer et charges correspondantes.
Concernant les frais de scolarité, aucun montant plafond n’est fixé. Le transfert se fait sur la base du montant indiqué dans les documents émis par l’établissement d’enseignement supérieur. A noter pour les parents dont les enfants sont inscrits dans les universités françaises et belges, une hausse de frais de scolarité et d’inscription appliquée aux étudiants provenant de pays tiers à l’Union européenne.
La banque chargée du règlement, peut effectuer le transfert de frais de scolarité soit sur le compte de l’étudiant, de l’établissement d’enseignement ou d’un organisme intermédiaire mandaté par l’établissement.
En ce qui concerne les frais de séjour, la réglementation fixe un plancher de 15.000 dirhams transférables par mois. C’est une avancée majeure car ces frais de subsistance sont désormais traités séparément du loyer. Les montants des frais de séjour peuvent être chargés sur une carte de paiement internationale émise par la banque marocaine, domiciliataire.
Le règlement du loyer et charges correspondantes ( frais de syndic, taxes et honoraires liés à la conclusion du bail) s’effectue sur la base du contrat de bail.
Lorsqu’il est prévu par le contrat de bail, le dépôt de garantie ne peut dépasser trois mois de loyer. Il est par ailleurs possible de transférer par anticipation jusqu’à douze mois de loyer.
