Rompu aux litiges impliquant la FIFA, la CAF et le TAS, Romain Bizzini n’y va pas par quatre chemins : le Sénégal part perdant dans la bataille judiciaire qui s’ouvre devant le Tribunal arbitral du sport. Dans une interview accordée à Marca, ce spécialiste du droit international du sport a passé au crible les textes applicables, les marges de manœuvre de l’instance lausannoise et les conséquences concrètes d’une confirmation de la décision de la CAF.
Le contexte est désormais connu. Le 18 janvier à Rabat, la finale de la CAN 2025 bascule dans le chaos dans le temps additionnel. Le score est nul et vierge quand l’arbitre accorde un penalty au Maroc, après avoir refusé quelques minutes plus tôt un but sénégalais pour faute. Sur ordre du sélectionneur Pape Thiaw, les joueurs sénégalais quittent la pelouse. L’arrêt dure près d’un quart d’heure avant que la rencontre ne reprenne, pour s’achever sur une victoire sénégalaise 1-0 après prolongation.
La FRMF conteste aussitôt le verdict sportif et saisit les instances disciplinaires de la CAF. Le jury disciplinaire rejette d’abord la réclamation marocaine le 28 janvier, avant que le jury d’appel ne renverse cette décision le 17 mars, déclarant le Sénégal forfait et homologuant le match 3-0 en faveur du Maroc. La Fédération sénégalaise de football a aussitôt dénoncé une “décision inique” et annoncé son recours devant le TAS.
Les textes, d’abord
Tout part des articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Ces dispositions sont explicites : si une équipe “refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée comme ayant perdu et sera définitivement éliminée de la compétition”, avec un score de forfait fixé à 3-0. C’est sur cette base que le jury d’appel a statué, estimant que le Sénégal avait quitté la pelouse sans autorisation lors de la finale.
Bizzini rappelle toutefois que “les détails de l’affaire, ainsi que les conclusions et décisions exactes de la Commission d’appel, ne sont pas publics”. Une opacité qui complique l’analyse externe, mais ne remet pas en cause le cadre réglementaire invoqué.
Sur le délai de 2 mois qui a séparé la finale de la décision, Bizzini rappelle d’abord que le règlement de la CAF ne prévoit aucun délai contraignant pour ce type de procédure, à l’exception d’une fenêtre de 6 mois pour la phase d’enquête préliminaire. Il estime néanmoins que “la Commission d’appel aurait dû prendre le temps d’entendre toutes les parties concernées”, sans pour autant y voir une irrégularité de nature à invalider la décision.
Le TAS, dernier recours
Devant le TAS, le Sénégal disposera de plusieurs axes de contestation, mais aucun ne semble décisif aux yeux de Bizzini. “Une application stricte du règlement devrait amener le TAS à confirmer la décision de la Commission d’appel de la CAF”, tranche-t-il.
“Je pense que les chances de succès du Sénégal sont assez faibles”
Dakar pourrait arguer que les articles 82 et 84 visent spécifiquement les équipes qui refusent de reprendre le jeu, et non celles qui quittent temporairement le terrain alors que le match aurait pu se poursuivre. Le Sénégal pourrait également contester la notion même d’“équipe”, 3 joueurs sénégalais étant restés sur la pelouse au moment des incidents. Argument fragile : la règle 3.1 des Lois du Jeu de l’IFAB fixe à 7 le nombre minimum de joueurs requis pour qu’une équipe soit considérée comme présente sur le terrain.
Quant à une éventuelle décision de rejouer la finale, Bizzini balaie l’hypothèse. Cette option “ne semble pas être envisagée dans le règlement de la CAF”, la sanction prévue pour violation de l’article 82 étant sans ambiguïté. “Je pense que les chances de succès du Sénégal sont assez faibles”, conclut-il.
Un précédent qui dépasse le cadre africain
Au-delà de l’issue de la procédure, cette affaire pourrait laisser une empreinte durable sur le droit du sport. Les précédents que connaît Bizzini concernent des équipes ayant refusé de reprendre le jeu, non des équipes ayant quitté le terrain alors que le match aurait pu être relancé. Cette nuance, si elle est retenue par le TAS, créera une jurisprudence nouvelle.
L’avocat anticipe par ailleurs une réaction normative de la CAF elle-même, qui pourrait modifier son règlement pour préciser les délais accordés à une équipe pour revenir sur le terrain, ou pour aligner sa définition du terme “équipe” sur le seuil des 7 joueurs posé par l’IFAB. Si le Maroc est définitivement confirmé champion, les conséquences protocolaires s’imposeront d’elles-mêmes : restitution du trophée par le Sénégal, échange des médailles. “Ce cas est tout à fait unique”, reconnaît Bizzini. Unique, et peut-être fondateur.
