Conçu pour outiller les procureurs et harmoniser la pratique judiciaire, ce guide vise à faire de l’alternative à la prison une réponse “crédible, proportionnée et sérieuse”.
Le document, daté de 2025 et diffusé par la présidence du ministère public, explicite la portée légale, les capacités d’intervention du ministère public, les modalités pratiques d’exécution et les garde-fous nécessaires pour protéger les droits et l’intérêt général.
La prison, en particulier pour des peines courtes, se révèle souvent inefficace pour prévenir la récidive et est, de surcroît, coûteuse pour l’État. De plus, l’enfermement a des conséquences sociales et économiques lourdes (ruptures familiales, interruption d’emploi, stigmatisation, etc.) et pèse sur des structures pénitentiaires déjà fragilisées par la surpopulation.
