Le gouvernement amorce officiellement la réforme de la fiscalité locale. La loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales vient d’être publiée au bulletin officiel. Parmi les grandes lignes de cette loi, un transfert de compétence de recouvrement de certaines redevances à la Direction générale des impôts (DGI) qui remplace désormais la Trésorerie générale du Royaume (TGR) en tant qu’organisme percepteur, ainsi que la mise en place d’un barème de taxation des terrains non bâtis. Les détails.
Avec la publication de la loi 14.25 au Bulletin officiel, un important chantier de modernisation s’ouvre : transfert du recouvrement de certaines taxes à la Direction générale des impôts, nouveaux barèmes pour les terrains non bâtis, et refonte des mécanismes de collecte. Une… pic.twitter.com/5VqlhvKIRa
— TelQuel (@TelQuelOfficiel) June 26, 2025
Depuis le 12 juin 2025, une partie des attributions dévolues à la TGR a été transférée à la DGI. Les contribuables devront désormais s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux auprès de la DGI, en plus de la taxe professionnelle que l’organisme collectait bien avant l’adoption de ce texte.
La DGI reprend la main sur plusieurs taxes locales
Pour les autres taxes locales (taxe sur les débits de boissons, taxe sur le transport public de voyageurs, taxe de séjour, etc.), celles-ci seront du ressort d’agents percepteurs communaux affectés à cette mission, et qui seront nommés par une décision conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère chargé des finances.
Les objectifs derrière cette réforme sont multiples. En effet, le nouveau texte vise à centraliser et simplifier le processus de recouvrement des taxes locales, profiter de l’expertise de la DGI notamment en matière de digitalisation, renforcer l’efficacité et la transparence fiscale, et enfin alléger les charges des collectivités territoriales, comme l’avait souligné le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit dans un discours le 13 mai 2025 devant les représentants de la nation.
