Le Conseil de gouvernement adopte les projets de décrets sur la gestion électronique des légalisations de signature et copies conformes

Le Conseil de gouvernement, réuni ce 19 mai à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret déterminant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions.

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Ce projet de décret vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives, afin d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement Mohamed Hajoui, au nom du ministre de l’Intérieur, le texte a pour objectif d’améliorer le service d’attestation de l’authenticité de la signature, a indiqué Baitas, précisant que conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, le traitement et la gestion de ce service passeront en mode électronique, avec l’adoption d’un mode de saisie électronique pour les registres y afférents.

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Dans le même cadre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.22.48 relatif aux modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux, également présentés par Hajoui au nom du ministre de l’Intérieur, a fait savoir Baitas.

(avec MAP)