Marrakech : la question de la protection des données personnelles en Afrique débattue sous plusieurs angles

La question de la protection des données personnelles a été placée, le 11 mai à Marrakech, au centre des débats lors de la session ouverte organisée dans le cadre de l’Assemblée générale du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (NADPA-RAPDP).

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Le président de la CNDP, M. Omar Seghrouchni s’exprimant lors de l’Assemblée générale (AG) du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (NADPA-RAPDP) en mai 2022 à Marrakech. Crédit: MAP

Cette session a intégré, en particulier, des représentants de la Global Privacy Assembly, dont le Mexique assure la présidence, des représentants de l’Union européenne (UE) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le cadre du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel en situation de conflits armés, en plus des ambassadeurs et diplomates de plusieurs pays africains.

Les autorités africaines et la numérisation

Introduisant les débats, la présidente du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles, Patricia Adusei-Poku, a relevé que les autorités africaines de protection des données personnelles se positionnent comme des acteurs majeurs dans le cadre de la transformation numérique.

“La protection des données à caractère personnel constitue la clé de voûte de toute politique de transformation numérique, qui représente un enjeu stratégique en Afrique”, a-t-elle ajouté.

Dans son exposé, le représentant du CICR, auprès de l’UE, l’OTAN, et la Belgique, Stéphane Kolanowski, a relevé que la protection des données à caractère personnel des victimes des conflits armés fait partie intégrante au sens large de la dignité, de l’intégrité morale et physique de ces personnes.

Un cadre juridique handicapant dans plusieurs pays

Il a également fait remarquer que le cadre juridique de plusieurs pays pose des problèmes aux activités humanitaires de cette institution internationale d’aide humanitaire aux victimes des conflits armés, indiquant que le CICR, dont les missions reposent sur les principes de neutralité, de confidentialité et de confiance, a adopté des règles internes dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.

Dans ce cadre, Kolanowski a abordé certains problèmes rencontrés par les activistes du CICR dans le cadre de leurs actions humanitaires en rapport avec la protection des données personnelles, notamment dans les cas des personnes disparues et en détention, du rétablissement des liens familiaux ainsi que de la collecte et l’archivage des données de ces personnes et enfin, l’échange des données exigées avec les bailleurs de fonds et les donateurs.

Vu l’importance accordée à cette question, le CICR a procédé à l’élaboration d’un manuel dédié à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’aide humanitaire proposée par cette institution.

La CNIE, une nouvelle étape dans le renforcement de la confiance numérique

De son côté, le commissaire divisionnaire Mouhcine Yejjou, chef du projet de la CNIE à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), a présenté le service d’identification et d’authentification des usagers des services numériques, basé sur la Carte nationale d’identité électronique (CNIE).

Le lancement de ce nouveau service par l’Agence de développement du digital (ADD), en partenariat avec la DGSN, s’inscrit dans la continuité des efforts déployés visant le renforcement de la confiance numérique, ainsi que la mise en place de l’environnement approprié à même d’assurer un développement responsable et inclusif du digital dans notre pays, a-t-il expliqué.

La représentante de Smart Africa, Aretha Mare, a également présenté à cette occasion, les résultats d’une enquête sur la protection des données à caractère personnel, réalisée par cette Alliance ainsi que ses recommandations pour l’harmonisation juridique de la protection des données.

Dans ce cadre, elle a souligné que les pays africains sont appelés à coopérer sur la protection des données à caractère personnel sur la base de principes partagés jusqu’à ce qu’une norme commune telle que la convention de Malabo soit signée et ratifiée dans toute l’Afrique, relevant que la mise en œuvre d’un mécanisme d’harmonisation juridique devrait être basé sur l’identification et la communication des intérêts partagés des composantes de la société ainsi que sur la reconnaissance mutuelle des points communs des législations relatives à la protection des données personnelles.

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Pour rappel, Smart Africa et le Réseau africain des autorités de protection des données personnelles avaient procédé cette année à la signature d’un accord pour faire progresser l’application et l’harmonisation des lois sur la protection des données personnelles en Afrique et fournir un soutien institutionnel et renforcer les capacités de mise en œuvre des autorités nationales africaines.

Première du genre depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19 en 2019, l’Assemblée générale du NADPA-RAPDP est accueillie par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), qui assure le secrétariat permanent de ce réseau depuis février 2018.

(avec MAP)