Élections : la FGD se positionne pour l’abrogation de l’article 490 qui punit les relations sexuelles hors mariage

Ce samedi 28 août, la Fédération de la gauche démocratique (FGD) a dévoilé son programme électoral pour les élections du 8 septembre. Elle se positionne contre les articles 490 et 491 du Code pénal.

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Le débat autour de l’abrogation de l’article 490 va bien au-delà de la question des libertés individuelles. Crédit: Fadel Senna / AFP

Dans un document d’une soixantaine de pages, la Fédération de la gauche démocratique (FGD) a dévoilé son programme électoral : parmi les promesses de la FGD, l’abrogation des articles 490 et 491 du Code pénal, respectivement relatifs à l’interdiction des relations sexuelles hors mariage et à la pénalisation de l’adultère sur plainte du conjoint offensé. Ces deux articles “constituent un obstacle à la défense des femmes en cas de viol”, peut-on lire sur le programme.

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Une nouveauté qui détonne, compte tenu d’un historique où les partis politiques se sont souvent montrés timides sur la question de l’abrogation de l’article 490. “Pour l’article 490, nous nous sommes basés sur le fait que l’article 24 de la Constitution protège la vie privée des citoyens, et que, par conséquent, les relations sexuelles hors mariage devraient être punies seulement si elles ont lieu dans des lieux publics”, déclarait la députée PPS Fatima-Zahra Barassat à TelQuel en février dernier, déviant ainsi la question d’une abrogation totale de l’article.

La question des libertés individuelles, qui est importante, ne concerne pas uniquement l’article 490. Quand bien même on l’abrogerait, on retrouvera une embûche sur un autre article du Code pénal, qui présente beaucoup d’anomalies et d’articles dépassés”, estimait de son côté la députée USFP Fatiha Saddas, qui appelait plutôt une refonte globale du Code pénal, qui ne se limiterait pas à l’amendement d’un seul article de loi.

Plus réticente, l’ancienne députée PAM Ibtissame Azzaoui avait quant à elle estimé que la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage n’était pas une priorité : “En ce qui concerne l’article 490, tout sujet mérite d’être débattu, mais au bon moment. Les articles de loi doivent suivre l’évolution de la société. On doit d’abord définir le système de valeurs qui régit la société marocaine d’aujourd’hui, le reste en découlera.” 

Sur les réseaux sociaux, les réactions suite à l’annonce de la FGD ne se sont pas fait attendre. Tandis que plusieurs internautes se sont réjouis d’une initiative longuement attendue, d’autres ont regretté ne pas voir figurer l’abrogation de l’article 489, qui criminalise l’homosexualité.

Plus généralement, sur la question de l’égalité des genres, le programme de la FGD appelle entre autres à l’application concrète de l’article 19 de la Constitution à travers la mise en place d’articles de loi, mais aussi à une “révision de l’arsenal juridique qui inclut une discrimination à l’égard des femmes, comme le mariage des mineurs, la polygamie, et la répartition des propriétés”.

Pour rappel, depuis l’annonce du retrait du PSU de la FGD le 29 juin dernier, l’alliance de gauche est à présent composée du Parti d’avant-garde démocratique et socialiste (PADS) et du Congrès national ittihadi (CNI), respectivement représentés par Ali Boutouala et Abdessalam Alaziz.

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