Cette nomination intervient après la remise au roi du rapport de la commission ad hoc devant statuer sur le processus de décision du Conseil de la concurrence sur d’éventuelles ententes entre les sociétés pétrolières, le 28 juillet dernier.
Conformément à la mission qui lui a été confiée par le roi, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.
Au vu des éléments soumis au roi, ce dernier a ordonné la transmission au Chef du gouvernement des recommandations de la commission ad hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Il est rappelé que la commission ad hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la concurrence est saisi ni, encore moins, de se substituer au conseil dans son traitement.
