Déductibilité des dons au fonds Covid-19 : histoire d’une pirouette législative

La déductibilité fiscale des dons au fonds Covid-19 a été le sujet polémique du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) adopté le 20 juillet, après deux semaines de discussions. Le patronat, représenté au Parlement par la CGEM, a fait pression pour que les contributions des entreprises soient déduites de l’Impôt sur les sociétés.

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Chambre des représentants, le 7 juillet 2020. Crédit: capture d'écran YouTube

La déductibilité fiscale des dons au fonds Covid-19 a fait polémique durant les deux semaines de discussion autour du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR), adopté le 20 juillet par la majorité à la Chambre des représentants. Le patronat, représenté au Parlement par la CGEM, a fait pression pour que les contributions des entreprises soient déduites de l’Impôt sur les sociétés. En vote de deuxième lecture ce lundi 20 juillet à la première Chambre, le Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) a été adopté à 73 voix pour, 43 contre. Aucune abstention n’est à signaler. Parmi les points de discorde qui ont tenu en haleine les discussions marathoniennes au sein des deux chambres du Parlement, le principe de déductibilité des dons octroyés au fonds Covid-19.

Pour argent…

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