Les ONG Transparency Maroc et Forum Alternatives Maroc — cette dernière est à l’initiative de la démarche — ont publié lundi 4 mai une lettre ouverte à l’attention du chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani, ainsi qu’à d’autres représentants de l’Exécutif et du pouvoir législatif, dont le président de la Chambre des représentants Habib El Malki et le ministre de l’Économie Mohamed Benchaâboun, pour demander la mise en place de mesures spécifiques afin de permettre aux structures associatives employeuses de protéger leurs salariés.
Métiers précieux
Tout en saluant les décisions prises par le gouvernement pour répondre à la crise économique, les associations signataires déplorent que “les mesures liées au confinement et au soutien des secteurs productifs décidés par le gouvernement et le Comité de veille économique ne prennent pas encore en compte de manière explicite la situation spécifique des salariés des associations”.
“Une perte d’expertise et de savoir-faire rares, durement construits, qu’il sera difficile de reconstituer par la suite”
Transparency Maroc et Forum Alternatives Maroc estiment que le secteur associatif compte au moins 40.000 personnes salariées à temps plein, le chiffre s’élevant à “34.000 en 2007 selon les derniers chiffres disponibles au Haut-commissariat au plan”, et cela “sans compter les salariés à mi-temps, en CDD, les consultants, ainsi que les bénévoles qui doivent être mobilisés en cette période de crise”, précise la lettre.
À Transparency Maroc par exemple, ce sont principalement des postes administratifs et comptables ou de chefs de projet, témoigne le secrétaire général de l’ONG Ahmed Bernoussi. Or, les salaires de ces personnes “dépendent des projets et des activités, le plus souvent financés par des bailleurs de fonds”, explique-t-il.
De nombreux acteurs associatifs continuent en effet de dispenser un soutien aux personnes les plus vulnérables, via par exemple la distribution d’aides alimentaires ou encore un accompagnement social et psychologique. Si ces structures bénéficient de la mobilisation de nombreux bénévoles, certaines emploient des personnes à temps plein ou à temps partiel, une condition nécessaire pour assurer des fonctions supports et la pérennité des actions.
Parmi les conséquences de la perte d’emploi de salariés du secteur associatif, “une perte d’expertise et de savoir-faire rares, durement construits, et qu’il sera difficile de reconstituer par la suite”.
Fragilité financière
“Plusieurs associations travaillent essentiellement à travers des financements nationaux ou des financements internationaux, avec des délais contractuels qui ne peuvent être respectés dans les conditions actuelles”, indique la lettre.
“En 2013, le monde associatif avait déjà demandé une révision de la fiscalité et de l’impôt sur le revenu des salariés”
Le fonctionnement généralement basé sur le cycle projet implique en effet pour ces structures de renouveler régulièrement — souvent chaque année — des demandes de fonds pour chaque projet, ces derniers pouvant se dérouler sur des périodes de plusieurs mois à plusieurs années. “Nous avons, pour l’un de nos projets, un contrat de financement qui va durer jusqu’à la fin 2020. Mais il est possible que le bailleur de fonds ne donne pas suite pour l’année 2021, et nous devrons peut-être songer à remercier les personnes qui travaillent sur les projets financés dans ce cadre”, regrette Transparency Maroc.
Certaines activités ne pourront en effet pas avoir lieu dans le cadre du confinement. “Nous sommes en contact avec les bailleurs de fonds pour rallonger les délais, essayer de reporter certaines activités. Mais il est possible, du fait de leurs propres contraintes financières et agendas, qu’ils nous disent qu’ils ne pourront pas nous financer, ce qui aura un impact sur les salaires des chefs de projets et des gestionnaires”, explique Ahmed Bernoussi.
Cette fragilité liée à ces modalités de financement a été accentuée par la crise, mais avait déjà fait l’objet de requêtes pour préserver les salariés, comme le rappelle le secrétaire général de Transparency Maroc : “En 2013, le monde associatif avait déjà demandé une révision de la fiscalité et de l’impôt sur le revenu des salariés pour essayer de tenir compte de cette situation un peu aléatoire et instable.”
Propositions concrètes
Les deux ONG mettent en avant quatre propositions de mesures : “L’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR), l’exonération de la TVA au même titre que les associations reconnues d’utilité publique, l’exonération des 30 % d’IR sur les rémunérations versées aux tiers (art. 56 – CGI), la suppression de toutes les taxes liées à leurs locaux”. Concernant les besoins actuels liés à la pandémie, Transparency Maroc et Forum Alternatives Maroc préconisent la création d’une “plateforme Internet pour le volontariat autour des besoins fondamentaux en cette période”.
“Rétablir la confiance entre l’État et les associations”
Une plus grande implication de la société civile dans le Comité de veille économique (CVE) est également suggérée. Objectif : “Avoir davantage de transparence et tenir compte des personnes les plus touchées par la pandémie sur le plan économique et sanitaire, des personnes qui n’ont pas le Ramed, qui travaillent dans l’informel… et ne pas risquer de donner des subventions à des entités qui en ont moins besoin”, explique le secrétaire général de Transparency Maroc qui réclame par ailleurs davantage de transparence concernant les marchés publics, ainsi que des communications régulières concernant les dépenses liées au fonds de solidarité pour la lutte contre le Covid-19.
La nécessité de “rétablir la confiance entre l’État et les associations” est ainsi un point mis en avant dans la lettre ouverte. “Remettre aux associations les récépissés bloqués par l’Administration contribuerait à établir un climat de confiance”, mentionne la lettre. Pour Ahmed Bernoussi, il s’agit là d’une “question de liberté publique”, puisque ces récépissés sont nécessaires à la création et au fonctionnement des associations.
Il s’agit également de “donner suite aux divers appels du mouvement associatif” qui concernent — entre autres — la “décongestion des prisons”, d’assurer “la libération des prisonniers d’opinion et des prisonniers des mouvements sociaux”, et “d’identifier et mobiliser les associations de proximité pour la sensibilisation et la distribution de denrées de première nécessité pour les plus démunis”.
