Projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux, un nouveau boulet pour l’Exécutif ?

Depuis quelques jours, des extraits issus d’une version du projet de loi 22-20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, prévoyant notamment la criminalisation de l’appel au boycott commercial, secouent la Toile. Retour sur un texte polémique qui met l’Exécutif à l’épreuve.

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“Internet est le seul espace où les gens peuvent exprimer leur colère”, s’indigne le YouTubeur Mustapha Swinga. Crédit: MANJUNATH KIRAN / AFP

Il a suffi de simples captures d’écran pour mettre les réseaux sociaux sens dessus dessous. Le 27 avril, le créateur de contenu Mustapha Swinga publiait des extraits du projet de loi 22-20 sur l’usage des réseaux sociaux qui a été intégré à la dernière minute au Conseil de gouvernement du 19 mars et adopté le même jour.

Dans les extraits leakés et issus, selon Swinga, de la version envoyée aux ministres à la veille du conseil de gouvernement, le texte prévoit “six mois à trois ans d’emprisonnement et une amende de 5000 à 50.000 dirhams, ou une des deux peines, pour toute personne ayant appelé au boycott de certains produits, marchandises ou services à travers les réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires”.

Et ce n’est pas tout. Les internautes qui inciteraient au retrait en masse d’argent liquide des banques et autres institutions similaires écoperaient des mêmes peines. Les auteurs de fausses informations mettant en doute la qualité de certains produits et marchandises, en les présentant comme dangereux pour la santé publique ou l’environnement, risqueraient entre six mois et trois ans de prison et une amende de 2000 à 20.000 dirhams, ou une des deux peines.

Dans un autre extrait publié par le YouTubeur, on apprend également que l’administration devrait “délivrer une autorisation d’exercice pour les fournisseurs de services présents sur le sol national”. Si Mustapha Swinga estime que les fournisseurs de services sont les créateurs de contenu sur le Web, le texte renverrait plutôt aux plateformes comme Facebook, Twitter et autres. “La crise du coronavirus n’est pas une raison pour faire passer une loi qui va asphyxier la liberté d’expression. Internet est le seul espace où les gens peuvent exprimer leur colère”, commente le créateur de contenu au million de followers.

Des pages Facebook très populaires qui avaient appelé au boycott des marques Sidi Ali, Centrale Danone et Afriquia en avril 2018 avaient momentanément disparu.Crédit: DR

Face à l’indignation générale…

Sur les réseaux sociaux, les captures d’écran se répandent comme une traînée de poudre et soulèvent une vague d’indignation et de préoccupation. Sous le hashtag “à bas 2220” en arabe, principal “trending topic”, ou sujet tendance, sur Twitter au Maroc au moment où les extraits circulent—, on proteste vivement.

“Le projet de loi 22-20 est dangereux, il viole la Constitution, criminalise la liberté d’expression contre toute entreprise produisant une marchandise ou fournissant un service qui ne sied pas au goût du public”, écrit un internaute.

Un autre s’exclame: “Le coronavirus va passer inchallah, mais cette loi qui date des années de plomb ne passera jamais. Vous nous prenez pour qui en fait? Juste des consommateurs consentants pour tout ou bien des esclaves modernes à votre guise?

Un autre ironise: “Avec ce projet de loi 22-20, la justice va-t-elle poursuivre les membres du groupe ‘J’ai testé, je ne recommande pas’ ? Affaire à suivre”.

Le soir même, Nizar Khairoun, un des conseillers du Chef du gouvernement, tente de désamorcer la polémique en expliquant que la version publiée par Mustapha Swinga est “un projet initial, aujourd’hui dépassé”. “Le projet de loi en question n’a toujours pas été déposé au parlement, car il est en cours d’étude au sein d’un comité ministériel”, écrit-il le 27 avril sur sa page Facebook.

Dans une autre publication, le conseiller de Saâd-Eddine El Othmani rectifie en précisant: “Le Conseil de gouvernement a envoyé le projet de loi à une commission technique, il est en cours d’évolution. Le texte sera examiné par un comité ministériel et à la fin de ces différentes étapes, il sera déposé au parlement.

Depuis, la situation a évolué. Selon nos informations, une commission ministérielle chargée de plancher sur le nouveau projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux a été mise en place par le gouvernement. Elle est composée de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice (ayant initialement présenté le projet de loi), Mohamed El Hajoui, secrétaire général du gouvernement, El Mostafa Ramid, ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, et Mohamed Amekraz, ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle.

… l’Exécutif tente d’éteindre le feu

Dans une déclaration accordée à Medias24, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, étaie cette version, sans toutefois affirmer ou infirmer si les extraits fuités étaient issus du texte examiné et adopté en Conseil de gouvernement.

Plus précis, El Mostafa Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’homme, indique au même média que “la version dont quelques dispositions ont été publiées sur les réseaux sociaux est devenue désuète, car elle avait fait l’objet de critiques formulées par des membres du gouvernement. D’où la décision de réviser son contenu par une commission technique”.

“Au sein du gouvernement même, ce texte a été perçu avec une grande réserve par plusieurs ministre”

Une source issue de la majorité affirme qu’ “au sein du gouvernement même, ce texte a été perçu avec une grande réserve par plusieurs ministres, car réguler un secteur est une bonne chose, mais porter atteinte à la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, ce n’est pas acceptable”.  Notre interlocuteur estime toutefois que “l’unique projet de loi à prendre en considération est celui qui sera déposé au parlement. Donc, il n’est pas question de se précipiter, il faudrait attendre avant de condamner le texte”.

Deux semaines après l’adoption du projet de loi 22-20, El Mostafa Ramid a d’ailleurs envoyé une note au Secrétariat général du gouvernement faisant état de ses remarques. Au sujet de la mise en place d’autorisations accordées par les autorités publiques aux fournisseurs de services, par exemple, le ministre d’Etat indique que cette condition soulève “une problématique relative à la procédure et aux règles d’éligibilité, sachant que ces plateformes n’ont aucune existence physique dans notre pays”.

Certains internautes voient ce texte comme un nouvel outil législatif pour confiner la liberté d’expression sur la Toile.Crédit: Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

“Est-ce qu’un appel au boycott de produits est plus dangereux que l’incitation à commettre un crime ?”

El Mostafa Ramid

Le ministre note aussi que la criminalisation de l’appel au boycott commercial est passible de peines sévères — jusqu’à trois ans de prison —, tandis que l’incitation à commettre un délit ou un crime va jusqu’à un an ferme. “Est-ce qu’un appel au boycott de produits est plus dangereux que l’incitation à commettre un crime?”, se demande Ramid, qui propose de réduire les peines proposées dans le projet de loi 22-20.

Pour sa part, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) se garde de commenter le texte polémique. Mounir Bensalah, secrétaire général de l’institution, nous déclare : “Nous n’avons pas reçu ce projet de loi, il m’est donc difficile de le commenter”.

Un texte polémique dès son adoption

Adopté en pleine crise sanitaire, ce projet de loi avait déjà suscité des inquiétudes. Certains internautes voyaient ce texte comme un nouvel outil législatif pour confiner la liberté d’expression sur la Toile. Et contrairement à ce que le gouvernement affirme aujourd’hui, la communication autour du texte ne mentionnait, à aucun moment, que le projet de loi était “en cours d’examen par une commission technique ou ministérielle”.

Dans un communiqué relayé le 19 mars, il est simplement précisé que le texte présenté par Mohamed Benabdelkader tient “compte des remarques formulées, suite à son examen par un comité technique et une commission ministérielle, tous deux mis en place à cet effet”. Brandissant la lutte contre la diffusion des fake news et des comportements criminels numériques, notamment à l’ère de la propagation inquiétante du Covid-19, l’Exécutif expliquait que ce projet de loi visait “à combler le vide législatif dont souffre l’arsenal juridique national”.

Et les principales dispositions du nouveau projet étaient résumées par la communication de l’Exécutif comme relevant de la lutte contre “les diverses formes de cybercrimes, notamment celles qui affectent la sûreté générale, l’ordre économique public, la publication de fake news, la promotion de comportements nuisant à la dignité et à l’esprit d’autrui, ainsi que certains délits qui ciblent les mineurs”.

Mais aussi pour “préciser les obligations des développeurs des services des réseaux sociaux et instaurer une procédure efficace et transparente, afin de lutter contre les contenus électroniques illicites. Et adopter des sanctions administratives aux fournisseurs de réseaux sociaux qui violent leurs obligations”.

Selon le gouvernement, ce texte “garantira la liberté de communication numérique via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts (streaming) et le reste des réseaux similaires, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts consacrés par la loi”.

TelQuel Arabi rappelle que le débat sur l’élaboration d’un socle juridique encadrant l’utilisation des réseaux sociaux a commencé il y a deux ans, avec la vague de boycott visant les marques Afriquia, Centrale Danone et Sidi Ali. À l’époque, l’ancien porte-parole de l’Exécutif, Mustapha El Khalfi, expliquait que “véhiculer des allégations mensongères est une pratique illégale qui ne relève en aucun cas de la liberté d’expression”.

L’ancien ministre avait alors annoncé que “le gouvernement œuvrerait à la révision de la loi actuelle, car personne ne saurait accepter que l’on véhicule des informations erronées pouvant porter atteinte à la réputation du pays et à son économie, et causant de graves préjudices à des secteurs importants comme l’agriculture, engendrant de grands problèmes économiques au pays”. Des déclarations qui avaient soulevé un tollé sur les réseaux sociaux, avant que l’Exécutif ne fasse marche arrière.

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