Le Conseil du gouvernement vient d’adopter, ce dimanche 22 mars, un projet de décret-loi 2.20.292 relatif à la promulgation de dispositions spécifiques à l’état d’urgence sanitaire.
Selon ce projet, permis par l’article 81 de la Constitution, toute personne qui désobéit aux ordres et décisions des autorités sera punie de un à trois mois de prison et d’une amende entre 300 et 1300 dirhams.
Le texte permet aussi au gouvernement, en cas de besoin, de prendre à caractère exceptionnel toute disposition d’ordre économique ou financière ou sociale ou environnementale qui contribuerait, de façon directe, à limiter les effets négatifs de l’état d’urgence.
Un autre projet de décret n°2.20.293 a aussi été adopté. Le but du texte est de permettre aux autorités publiques de prendre les dispositions nécessaires afin qu’aucun individu ne quitte son domicile, d’interdire les déplacements sauf dans des cas de grande nécessité, d’interdire tout type de rassemblement, et de fermer les magasins et autres institutions durant la période de l’état d’urgence sanitaire.
Ce projet de décret, qui entre dans le cadre des mesures préventives d’urgence prises par les autorités publiques afin d’enrayer la propagation de la pandémie du coronavirus, vise à déclarer « l’Etat d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire national à partir du 20 mars 2020 à 18H00 jusqu’au 20 avril 2020 à 18H00.
Les deux projets seront examinés demain par la commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.
