A l’initiative de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), un sit-in sera organisé ce mardi 25 juin devant le parlement pour dénoncer le retard et accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’avortement. Les participants à cette manifestation seront munis de poupées portant l’inscription “Article 453” en référence à l’article du Code pénal en vertu duquel une femme ne peut légalement avorter que lorsque sa santé est mise en danger. Ces poupées seront déposées devant le parlement, annonce le professeur Chafik Chraibi, président de l’AMLAC, sur Facebook.

En mai 2015,  un communiqué du cabinet royal annonçait la rédaction d’un projet de loi autorisant l’avortement dans “quelques cas de force majeure” à savoir le viol, les troubles mentaux chez la femme, l’inceste, et la malformation fœtale. Adopté en juin 2016 en Conseil de gouvernement, le texte n’a jamais franchi l’étape du parlement dans le circuit législatif. “Nous voulons montrer que nous sommes là, que nous ne céderons pas, et que nous soutenons ces femmes”, nous explique Chafik Chraibi.

Difficultés parlementaires

Au sein de l’hémicycle, l’examen du texte a connu de nombreux rebondissements. Le projet de loi soumis initialement à la commission des secteurs sociaux de la première chambre, qui se charge des textes ayant trait à la santé, a ensuite été transmis à celle de la justice pour inscrire le droit à l’avortement dans le cadre de la réforme du Code pénal.

Mais au sein de la commission de la justice, qui a reçu le texte à la rentrée parlementaire de l’automne 2018, les élus peinent à avancer sur l’examen du projet de loi. “Le projet de loi devant la commission a beaucoup de composantes. Son examen est très compliqué et n’est pas faisable en quelques séances”, se contente de nous déclarer la députée PJD Boutaina Karouri.

Selon elle, la prochaine séance de la commission consacrée à la question aura lieu le 5 juillet. L’élue estime que le texte pourrait y être adopté avant la fin de l’actuelle session parlementaire.

Un texte limité?

Du côté de l’AMLAC, on souhaite que les élus aillent plus loin que les dispositions prévues actuellement par le projet de loi. “Si une femme se fait violer, elle ne devrait pas avoir à attendre l’ouverture d’une enquête judiciaire. Elle devrait avoir accès à une interruption de grossesse. L’enquête se fera après, pas avant. De même, pour l’avortement en cas de troubles mentaux, il faut prendre en considération que la dépression en est un”, défend Chafik Chraibi.

Dans le même ordre d’idée, lorsqu’une femme enceinte dépose plainte pour inceste ou viol, il faut que sa déposition soit validée par des preuves. Selon la législation actuelle, elle risque d’être accusée de relation hors mariage ou extraconjugale, respectivement condamnées par les articles 490 et 491 du Code pénal avec des peines allant d’un mois à deux ans de prison. Enfin, le principe de “malformation congénitale” du fœtus reste à préciser : à partir de quel moment peut-on parler de malformation foetale grave qui autoriserait un avortement ? Selon le professeur Chraïbi, cette nouvelle loi ne recouvrirait en fait que “10 à 15% des cas d’avortements”.

En 2016, une enquête de l’Association marocaine de planification familiale révélait que 50.000 à 80.000 avortements clandestins sont pratiqués chaque année sur le territoire national. Au niveau mondial, l’OMS estime qu’entre  4,7% à 13,2% des décès maternels peuvent être attribués à un avortement non sécurisé.