La Chambre des représentants adopte le texte

Le PLF 2019 a été adopté, le 16 novembre, par la Chambre des représentants à 189 voix contre 93. En commissions, 56 amendements ont été apportés à ce texte.

Par

Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, au Parlement. Crédit: Rachid Tniouni

Pari réussi pour Benchaaboun. Au cours de la séance plénière du 16 novembre au soir, le projet de loi de finances a été adoptée par la Chambre des représentants. 189 députés ont voté en sa faveur, alors que 93 ont voté contre. La première partie du PLF a été adopté le 15 novembre au soir, alors que la deuxième partie a été adoptée le 16 novembre.

La commission des finances à la Chambre des représentants avait déjà été adoptée, dans la nuit du 11 au 12 novembre, pas moins de 56 amendements à ce texte, dont 17 concernant le secteur social et les énergies renouvelables.

Ces amendements concernent l’exonération des bicyclettes, des voitures, des chaises et autres équipements destinés aux personnes en situation de handicap. Aussi, un amendement consacre 200 postes financiers dédiés à ces personnes, ainsi que la création de 114 nouveaux postes pour régulariser la situation des 50 professeurs distingués et des 64 enseignants du secondaire diplômés des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation (CRMEF).

En commission, les députés ont approuvé un texte prévoyant l’augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons non-alcoolisées, gazeuses et non gazeuses contenant du sucre. Cette hausse de la TIC, qui atteindra 50 %, rapportera un peu moins de 100 millions de dirhams aux caisses de l’Etat. Une augmentation qui concerne aussi le tabac à chicha. Celle-ci sera augmentée de 100 dirhams, avec l’objectif de faire passer les recettes de la TIC sur le tabac de 9,55 à 11,05 milliards pour 2019.

Les puits alimentés par des pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire seront, par ailleurs, exonérés de la TVA sans droit à déduction. Il en sera de même pour les médicaments contre la méningite, avec toutefois ici droit à déduction.

Le 16 novembre, et avant le vote en séance plénière, le contenu de deuxième partie du PLF a été étudié par les commissions suivantes : la commission de justice, de législation et des droits de l’homme, la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville, la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi que la commission des secteurs sociaux et la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication.

à lire aussi

article suivant

Un navire turc au cœur des tensions avec la Grèce et Chypre rentre au port