Grâce royale au profit de 792 personnes à l’occasion de Aid Al Mawlid – Telquel.ma

Grâce royale au profit de 792 personnes à l'occasion de Aid Al Mawlid

A l'occasion de Aid Al Mawlid, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 792 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice paru le 19 novembre.

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Le roi Mohammed VI. Crédit: MAP

A l’occasion de Aid Al Mawlid, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 792 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice paru le 19 novembre.

 

l’occasion de Aid Al Mawlid, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 792 personnes se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 3 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus.

– Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 216 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 7 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.

Avec MAP

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