Arriérés de TVA, gestion des établissements publics… les questions de Mohammed VI à Benchaaboun – Telquel.ma

Arriérés de TVA, gestion des établissements publics... les questions de Mohammed VI à Benchaaboun

Le roi Mohammed VI a présidé le 10 octobre un Conseil des ministres au Palais royal de Rabat. Au menu : le projet de loi de finances 2019, mais également les contours d'une réforme des établissements et entreprises publiques. 

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Le roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres au Palais royal de Rabat le 10 octobre. Crédit: MAP

Le roi Mohammed VI a présidé à Rabat le 10 octobre un Conseil des ministres avec comme principal point à l’ordre du jour le projet de loi de finances (PLF) 2019.

Pour son premier Conseil des ministres, le ministre de l’Economie et des finances nommé le 20 août, Mohamed Benchaaboun a présenté les quatre priorités, orientées par les discours royaux de l’été, de son texte qui déterminera les finances publiques pour l’année à venir. L’agence MAP les rapporte de la façon suivante :

  • Donner la priorité aux politiques sociales, particulièrement dans le domaine de l’éducation, de la santé et de l’emploi, accélérer le dialogue social. L’accent sera mis sur le renforcement du rôle du système éducatif dans les domaines de la formation et de l’intégration de la jeunesse.
  • Stimuler l’investissement privé en accélérant l’adoption d’une nouvelle charte d’investissement, mettre en place la réforme relative aux Centres régionaux d’investissements et améliorer le climat des affaires tout en soutenant les entreprises, plus particulièrement les PME.
  • Assurer le suivi de réformes institutionnelles et structurelles majeures. Il s’agit en particulier de conclure la réforme de la justice, d’accélérer la décentralisation administrative et de poursuivre la réforme de l’administration publique.
  • Maintenir les équilibres macro-économiques en réduisant le déficit budgétaire et en assurant une gestion prudente de l’endettement.

Rationalisation des dépenses

Interrogé par Mohammed VI sur les « mesures à prendre pour permettre à certains établissements et entreprises publiques (EEP) de s’acquitter de leurs dettes », le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaaboun, a suggéré l’adoption d’un plan d’action pour restructurer ces EEP indique encore la MAP. Selon la même source, ce plan d’action se penchera en particulier sur les filiales de ces organismes ainsi que sur les activités de ces EEP qui ne sont pas reliées à leur activité principale. L’objectif étant de « rationaliser leurs dépenses ».

Le roi a également questionné son ministre sur les arriérés de paiement liés à la TVA. Selon la MAP, Mohamed Benchaaboun a affirmé qu’un processus pour permettre le remboursement immédiat de ces dettes a été lancé pour les secteurs publics et privés grâce à un partenariat avec le secteur bancaire. Le coût de ce processus sera affecté au budget de l’Etat pendant les 10 prochaines années. Le 24 janvier, l’ancien ministre des Finances Mohamed Boussaid signait en effet une convention avec le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) portant sur le remboursement des arriérés de TVA aux entreprises par les banques.

Le Conseil des ministres a également approuvé une loi fixant l’âge légal de la retraite pour les membres des forces auxiliaires, pour uniformiser leur statut avec celui des membres des Forces armées royales. Cette réunion a également été marquée par l’approbation de six conventions internationales, dont une multilatérale relative à la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Avec MAP

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