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La loi contre les violences faites aux femmes est entrée en vigueur

La  loi contre les violences faites aux femmes est officiellement entrée en vigueur le 12 septembre après des années de vifs débats, et dans un contexte où l'affaire Khadija suscite l'émoi.

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La loi incrimine pour la première fois "certains actes considérés comme des formes de harcèlement, d'agression, d'exploitation sexuelle ou de mauvais traitement". Crédit: Timothy Hale

Discuté depuis cinq ans, le texte avait été définitivement adopté au Parlement en février. La loi incrimine pour la première fois « certains actes considérés comme des formes de harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle ou de mauvais traitement », mais demeure toutefois insuffisant aux yeux des mouvements féministes.

Elle durcit également les sanctions pour certains cas et prévoit des « mécanismes pour prendre en charge les femmes victimes » de violences. Il s’agit « d’un des plus importants textes renforçant l’arsenal juridique national dans le domaine de l’égalité des sexes », s’est félicitée la ministre de la Famille, de la femme et de la solidarité, Bassima Hakkaoui, dans un entretien à l’agence MAP.

L’ex-ministre en charge des Droits des femmes et militante pour l’égalité des sexes, Nouzha Skalli, avait toutefois estimé que la loi ne prenait pas en compte « les définitions internationales en matière de violences à l’égard des femmes », citant l’exemple du viol conjugal qui reste impuni.

Les lieux publics sont les endroits où la violence à l’égard des femmes est la plus manifeste, d’après une étude de 2015 de l’Observatoire national de la violence faite aux femmes. A la veille de l’entrée en vigueur de cette loi très attendue, une femme de 24 ans a déposé plainte contre trois hommes pour « harcèlement ». Elle pourrait être la première à bénéficier des dispositions de la nouvelle loi.

Le texte entre par ailleurs en vigueur au moment où l’affaire Khadija suscite l’émoi. Dans une vidéo diffusée fin août, la jeune femme raconte  avoir été kidnappée, séquestrée, violée et martyrisée pendant deux mois par des jeunes de son village. Son témoignage filmé, où elle montre des tatouages obscènes et des traces de brûlures de cigarettes sur son corps, a entraîné une vague de solidarité.

Douze de ses agresseurs présumés ont été placés en détention préventive avec différents chefs de poursuite. L’instruction a débuté le 6 septembre. Les prochaines audiences ont été fixées au 10 octobre.

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