Elaborer le PLF 2019

Sujet brûlant, le projet de loi de finances est encore en discussion et la lettre de cadrage du Chef du gouvernement n’a pas encore été établie. Devant les commissions des finances au sein des deux chambres du parlement le 19 juillet dernier, l’argentier du Royaume avait fait une présentation des grands axes du PLF 2019. A cette occasion,  Boussaid avait déclaré que ce PLF aura une portée sociale. Il s’agissait également de la poursuite des réformes structurelles comme la régionalisation avancée. Les points importants de ce PLF étaient la révision du Ramed pour l’étendre aux cliniques privées, ainsi que la prise en compte du dialogue social. L’ancien ministre avait affirmé que le coût de ce dialogue s’élevait à 6,4 milliards de dirhams sur une période de trois ans.

Réévaluer de la bande de fluctuation

La deuxième phase de la flexibilité du dirham est imminente. Entré en vigueur le 15 janvier 2018, l’élargissement de la bande de fluctuation du dirham se fera en commun accord entre la BAM et le ministère des finances. La bande de fluctuation de la devise nationale est de +/-2,5%. Aucun horizon pour la deuxième étape de la flexibilité n’a été donné, cependant le rapport de la BAM au titre de l’année 2017 note qu’a plus long terme, « la mise en place d’un cadre de ciblage d’inflation, prévu à un stade avancé de cette transition, permettrait davantage d’efficacité de la politique monétaire. »

Défendre le nouveau statut de Bank Al Maghrib

Approuvé par la première Chambre le 3 juillet dernier, le projet de loi a été transféré à la Chambre des représentants. Ce projet de loi vise à donner plus d’autonomie à la banque centrale. Le projet de loi devra ainsi être défendu par le successeur de Boussaid devant les représentants à la prochaine rentrée parlementaire.

Lancer l’émission des sukuks

La première émission de sukkuk était programmée pour courant 2018. Il aura fallu les amendements apportés par le projet de loi n°69-17, adopté en session extraordinaire du 27 mars 2018 par la chambre des représentants, pour que le dispositif juridique soit complet. Désormais, ce nouvel instrument de dette souveraine conforme à la charia n’attend que le feu vert du ministère des finances pour être mis sur le marché.

Conclure la réforme des PPP

L’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP) a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales d’avoir directement recours à ce type de partenariat. C’est le dernier texte soumis au gouvernement par Mohamed Boussaid. Le texte doit encore être soumis au Conseil du gouvernement avant d’être débattu au sein du parlement.