Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 407 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un (01) détenu.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 401 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 300 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 230 personnes.
(Avec MAP)
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