L’initiative de la Commission européenne survient à un peu plus d’un an des élections européennes de mai 2019 et alors que le besoin de garantir des processus démocratiques viables grandit, comme l’a encore montré le récent scandale Facebook/Cambridge Analytica. Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, la commissaire européenne à l’Economie numérique, Mariya Gabriel, a insisté pour « donner une chance aux réseaux sociaux et aux plateformes en ligne de résoudre le problème une fois pour toute« .

« Nous voulons que d’ici juillet, ils s’accordent sur un code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation« , a déclaré la Bulgare, les exortant à « devenir des acteurs responsables« . « Nous allons attendre des résultats visibles et mesurables en octobre et ensuite nous nous réservons le droit de décider en décembre de l’opportunité d’avoir des mesures supplémentaires« , a-t-elle encore prévenu.

Si l’exécutif européen se contente pour l’instant d’une « communication« , c’est-à-dire un document politique sans effet légal, il n’exclut pas de passer à la vitesse supérieure en fin d’année. Ce « code de bonnes pratiques » rappelle « le Code de conduite » de l’UE contre les discours haineux et contenus à caractère terroriste, que s’engagent déjà à respecter depuis près de deux ans Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, et depuis plus récemment Instagram et Google+. Pour des pays comme la France et l’Allemagne, ce code s’avère toutefois insuffisant et ils souhaitent une législation.

« Dans la perspective des élections européennes de 2019, nous devons être particulièrement vigilants et redoubler d’efforts« , a martelé Mme Gabriel, alors que l’UE s’est par le passé inquiété des interférences russes présumées dans le scrutin présidentiel américain et le référendum sur le Brexit en 2016. L’été dernier, l’Allemagne a légiféré pour lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux et la France prépare actuellement une loi pour lutter contre les fausses informations en période électorale.

L’exécutif européen propose aussi de soutenir la création d’un réseau indépendant de vérificateurs de faits et une série de mesures visant à stimuler un journalisme de qualité et à promouvoir l’éducation aux médias. Ces propositions ont été élaborées après un rapport d’un groupe de travail, mis sur pied en janvier et constitué de 40 représentants de grands médias européens (RTL, Mediaset, Sky News), de la société civile (RSF) et des géants technologiques (Facebook, Twitter et Google), d’universitaires ainsi que de journalistes, y compris un représentant de l’AFP.

Pour de nombreuses organisations, les propositions de l’exécutif européen ne vont pas assez loin. Ainsi, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) « regrette que Bruxelles ne s’attaque pas au business model des plateformes, reposant sur les +clics+ pour attirer les revenus publicitaires, l’une des causes principales pour la diffusion de contenus sensationalistes, dont les +fake news+ ».

De son côté, le CCIA, le lobby des Gafa, s’inquiète des délais courts fixés par la Commission pour mettre en oeuvre le code de bonnes pratiques. « La date d’octobre semble précipitée« , écrit-il. Outre cette initiative contre la désinformation, l’exécutif européen, soutenu par la France, a également mis la pression jeudi sur les grandes plateformes numériques, telles Amazon ou Google, en proposant de nouvelles règles pour qu’elles traitent plus équitablement leurs partenaires commerciaux, souvent des PME.

Objectif: s’attaquer aux clauses contractuelles et aux pratiques commerciales déloyales ou non transparentes identifiées dans les relations entre plateformes et leurs utilisateurs professionnels. L’idée est de créer un environnement commercial équitable pour les PME qui utilisent les places de marché en ligne (Amazon, eBay, par exemple), des magasins d’applications (Google Play, Apple Store) ou des moteurs de recherche et des comparateurs de prix (Google Shopping, etc).