Moins de parlementaires, plus de proportionnelle : vaste réforme institutionnelle en France

Le gouvernement français a décidé de réduire de 30% le nombre des parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022, ont déclaré mercredi à l'AFP des sources gouvernementales.

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Edouard Philippe et Emmanuel Macron Crédit: AFP

En vertu d’un compromis avec le président du Sénat, la chambre haute dominée par la droite, le président Emmanuel Macron a décidé de ramener le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement), selon une source gouvernementale.

Le nombre des parlementaires rapporté à la population se situe dans la moyenne européenne.

Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15 % des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République en marche, le parti de M. Macron, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25 %.

S’agissant de la limitation à trois mandats maximum, rejetée par la droite, l’exécutif a choisi de « temporiser », selon une source gouvernementale, en décidant que la mesure ne s’appliquerait que sur le mandat en cours, ce qui renvoie son effectivité au mieux à 2032.

Les « petits maires » des communes de moins de 3.500 habitants étaient dès le départ exclus de la mesure. Selon une source parlementaire, le seuil sera relevé à 9.000 habitants.

L’exécutif a découpé en trois sa réforme : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre des parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (suppression de la Cour de Justice dans la Constitution, statut de la Corse, etc.).

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