Réuni en conseil le 22 mars, le gouvernement a décidé de convoquer une session extraordinaire du Parlement le 27 de ce mois. L’ordre du jour comprend quatre projets de loi seulement et certains s’interrogent sur l’opportunité d’une telle session avec un menu aussi « maigre« . « Nous n’avons pas d’autre choix et cette session se justifie par deux importants textes de loi qui ne peuvent pas attendre« , nous répond Mustapha El Khalfi.
Concrètement, explique le ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, le Parlement doit adopter dans les meilleurs délais le projet de loi sur la formation continue au profit des salariés du secteur privé. Sinon, le Maroc risque de perdre un financement de l’ordre de 800 millions de dirhams concédé par le Millenium Challenge Account.
« Mais il nous faut aussi adopter la réforme du Code du commerce en relation avec les entreprise en difficultés pour ne pas reculer dans le classement Doing Business de 2018« , poursuit Mustapha El Khalfi. Les deux projets de loi sont à un état avancé d’examen en commission.
Quant aux deux autres projets de loi au menu, il s’agit de la réforme du statut de l’agence de presse MAP et d’un texte relatif aux organismes de protection sociale. Déjà adoptés en commission, ces deux projets de loi n’attendent qu’une adoption en plénière. En tout, cette session pourrait durer, selon nos sources, une dizaine de jours, sachant que la reprise, pour la session d’automne, intervient le vendredi 13 avril.
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