Près de trois semaines après la présentation du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) au parlement, le 20 octobre, l’ensemble des groupes parlementaires de l’hémicycle ont déposé leurs propositions d’amendements le 13 novembre.

Au total, 165 propositions ont été déposées par le groupe parlementaire du PAM, les députés de la FGD Mustapha Chennaoui et Omar Balafrej ainsi que le groupe de la majorité.

Dans le détail, 60 amendements ont été proposés par les élus de la majorité et « une grande partie » d’entre eux a été acceptée par le gouvernement selon Abdellah Bouanou, président de la commission des finances au parlement. Parmi les propositions acceptées par l’Exécutif figure l’amendement relatif à la suppression de la hausse de la TVA sur les carburants. Celle-ci restera maintenue à 10% au lieu des 14% prévus par le PLF 2018.

Les élus PAM défendent « la politique d’ouverture » du Maroc

Les élus du PAM ont déposé 92 propositions d’amendements. Les représentants du parti au tracteur ont notamment proposé la suppression de la hausse du droit d’importation « de 17,5% à 20% et de 25% à 30% sur certains produits finis et semi-finis« .

Les élus du parti d’Ilyas El Omari jugent que cette mesure proposée par le gouvernement « est en contradiction avec la politique d’ouverture adoptée par le Maroc« . Pour eux, cette mesure créera une concurrence déloyale en matière de commerce extérieur qui favoriserait les produits européens, non soumis au droit de douane, et les produits d’origine asiatique qui devront s’en acquitter.

Le parti au tracteur estime également que cette mesure pourrait contribuer à l’augmentation des importations européennes à un moment où le royaume veut diversifier ses partenariats commerciaux.

Le groupe parlementaire du PAM a également proposé d’augmenter la part des impôts sur le revenu (IR) et la société (IS) consacrés aux régions. Ils veulent que l’Etat verse aux régions  5% (contre 3% actuellement) du total de l’IR collecté et  5% aussi (contre 4% actuellement) des recettes de l’IS.

En matière d’IS, mais sur un autre registre, le parti d’Ilyas Elomari propose de revoir la grille de la progressivité en rajoutant deux nouvelles tranches. Le PAM suggère ainsi un taux de 30% pour les entreprises ayant réalisé des bénéfices compris entre 1 et 5 millions de dirhams, 31% pour des bénéfices de 5 à 200 millions et 35% au-delà des 200 millions de dirhams.

La FGD veut revoir les impôts

La progressivité des impôts figure également dans les amendements proposés par les députés du FGD. Ces derniers proposent d’ajouter une tranche à 35% pour les entreprises dont le bénéfice dépasse 20 millions de dirhams. Selon la coalition de gauche, les recettes supplémentaires générées par cette modification pourraient contribuer « au sauvetage de notre école publique ».

La FGD propose également de changer les tranches de l’IR « pour abaisser la pression fiscale sur les salariés et en parallèle ajouter 2 tranches à 30 et 38% pour les revenus lorsque ceux-ci dépassent 500.000 dirhams/an ». Cette mesure pourrait générer 500 millions de dirhams par an.

Les deux élus FGD ont également déposé des amendements relatifs à l’impôt sur l’héritage. La Fédération suggère notamment de « taxer de manière progressive en débutant à 1% pour les héritages inférieurs à 100.000 dirhams, 5% jusqu’à 1 million, 10% jusqu’à 10 millions… et 30% au-dessus de 100 millions de dirhams ». 

Enfin, Balafrej et Chennaoui remettent sur la table leur proposition d’impôt sur le capital, qui est « très légèrement taxé », estiment-ils. Les élus FGD proposent « 0,1% pour les capitaux entre 5 et 10 millions de dirhams, 0,2% entre 10 et 20 millions de dirhams et 0,5% au-dessus de 20 millions de dirhams ». Ce nouvel impôt pourrait permettre à l’État de générer 4 milliards de dirhams par an selon la FGD.