Après avoir observé le procès des personnes poursuivies suite aux événements tragiques (11 membres des forces de l’ordre et de la protection civile tués) survenus lors du démantèlement du campement Gdeim Izik à Laayoune le 8 novembre 2010, le CNDH a présenté son rapport détaillé sur le procès de l’affaire, aujourd’hui à Rabat, lors d’une conférence de presse.

Selon le CNDH, le procès qui s’est tenu devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat- Salé est « conforme aux normes d’un procès équitable« . Pour le Conseil, cette conformité se manifeste au niveau de « la publicité de l’audience« , « la présence des parties« , « la transparence de son déroulement » et « la disponibilité de la traduction simultanée vers plusieurs langues« .

Le rapport relève par ailleurs que le procès a bénéficié d’une couverture « large et diversifiée de la part d’observateurs internationaux professionnels, de journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et électronique« .

Pour l’instance présidée par Driss El Yazami, les procédures d’examen des dossiers édictées par le Code de procédure pénale ont été « rigoureusement respectées et la Cour a accédé à la plupart des requêtes des parties relatives à ces procédures« .

Les auteurs du rapport saluent aussi les mesures d’instruction de l’affaire mises en oeuvre, notamment les expertises médicales, la convocation à comparaître de témoins à charge et à décharge et des rédacteurs des procès-verbaux de la police judiciaire, la présentation de moyens de preuve variés (films vidéo, objets saisis, CD, procès-verbaux de communications interceptées, rapports de déplacements à l’étranger, photographies…), et les confrontations entre témoins et accusés ».

Le rapport du Conseil estime par ailleurs qu’un temps suffisant et des conditions appropriées ont été garantis aux différentes parties « pour exposer leurs points de vue, se défendre et défendre leur position juridique, soulever les exceptions et présenter requêtes et demandes ».