Une proposition de loi du PJD pour annuler les pensions des parlementaires

Le groupe parlementaire Justice et développement s'apprête à présenter une proposition de loi visant à annuler les retraites des parlementaires.

Par

Rachid Tniouni / TelQuel

Après avoir adressé une lettre au président de la première chambre, Habib El Malki, proposant la suppression définitive du système de retraite parlementaire, le groupe parlementaire Justice et développement va officialiser sa demande en présentant, dans les prochains jours, une proposition de loi dans ce sens. Le texte de loi propose d’abroger les dispositions de la loi 24.92 relative à la création d’un régime de pensions au profit des membres des deux chambres.

En 3 articles, le texte – préparé par le député PJD de Tanger Abdellatif Berrahou – prévoit de « solder les comptes et dresser un bilan final dans un délai d’un mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, ainsi que la mise en place d’un programme de règlement des arriérés et de recouvrement des déductions par une commission formée des comptables de la Chambre des représentants, un représentant du chef du Gouvernement, un représentant du ministère des Finances et un représentant de l’institution en charge de la gestion du régime des pensions« .

Interpellé sur le sujet lors du forum de la MAP, ce mardi 17 octobre, le chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani a déclaré qu’il s’agissait d’une « affaire propre au parlement ».  Pour rappel, le versement des pensions de retraite des ex-députés est suspendu, depuis début octobre, en raison de la faillite de la Caisse nationale de retraite et d’assurance.

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