Des décrets sur la pêche et la carte d'artiste au menu du Conseil de gouvernement du 12 octobre

Un Conseil de gouvernement se tiendra 12 octobre, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Voici l'ordre du jour.

Par

Un communiqué de la primature indique que le Conseil examinera trois projets de décret. Le premier complète et modifie le décret précisant les catégories de personnel, au sein du département de la Pêche maritime, habilitées à rechercher et à constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à la pratique de la pêche maritime.

Le deuxième projet de décret concerne la fixation des conditions et les modalités de délivrance de la carte d’artiste et de la carte professionnelle aux techniciens et administrateurs exerçant dans le domaine artistique.

Le troisième projet de décret concerne les heures supplémentaires au profit du personnel de l’imprimerie officielle. Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

(MAP)

article suivant

La Fondation des musées fait appel à des experts chinois pour restaurer ses oeuvres

Engagez-vous à nos côtés, pour un journalisme indépendant et exigeant.
Abonnement 100% numérique.

Tout TelQuel en illimité

Accédez à tous nos articles sur
ordinateur, tablette et mobile.

Les alertes confidentielles

Recevez par mail, les informations
confidentielles, en avant-première.

Le magazine en numérique

Recevez le magazine TelQuel en format
numérique en avant première.

Abonnement 100% numérique, à partir de 10DH le premier mois, puis 49DH par mois.