Il s’agit d’une « nette victoire pour notre sécurité nationale« , s’est félicité Donald Trump. Le président républicain ne cesse d’affirmer que cette mesure est nécessaire pour empêcher l’arrivée de « terroristes » étrangers, en dépit des doutes des experts sur le sujet. « Je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal« , a ajouté Donald Trump.

Le décret interdisant temporairement l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans – Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen – s’appliquera vis-à-vis de quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis« .

« Lien de bonne foi »

En clair, tout habitant de ces pays qui serait totalement inconnu des autorités américaines se verra refuser l’accès au territoire. A l’opposé, un ressortissant de ces pays venant rendre visite à un membre de sa famille établi en Amérique pourra venir, tout comme le pourra un étudiant admis dans une université américaine.

Le ministère américain des Affaires étrangères a indiqué que la mise en application du décret interviendrait « de manière ordonnée » 72 heures après la décision de la Cour suprême, c’est-à-dire jeudi.

Vérifier un « lien de bonne foi » entre un visiteur potentiel et les Etats-Unis pourrait être source d’arbitraire, a mis en garde Steven Choi, directeur de la New York Immigration Coalition (NYIC), une organisation ayant milité contre le décret.

Selon Camille Mackler, une responsable de la NYIC, les personnes affectées devraient être surtout des demandeurs de visa de tourisme des six pays listés. L’impact sur les aéroports devrait être limité, prévoient les spécialistes.

Première victoire politique pour le président Trump

Pour David Cole, directeur juridique de l’ACLU, la grande organisation américaine de défense des libertés, les problèmes pourraient survenir seulement en octobre. Lundi les juges ont « choisi un chemin intermédiaire » entre ce que demandaient le gouvernement (confirmer le décret) et l’ACLU (maintenir sa suspension).

Cette demi-victoire juridique marque un succès politique pour Donald Trump, dont la mesure emblématique avait été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel. Les plus hauts magistrats du pays offrent au président américain une chance d’emporter une victoire judiciaire finale venant annuler les camouflets subis. Les opposants au décret ont donc promis de continuer leur lutte.

« L’interdiction d’entrée aux musulmans viole le principe constitutionnel fondamental selon lequel le gouvernement ne peut favoriser ou agir de façon discriminatoire à l’encontre d’une religion. Les tribunaux ont successivement bloqué cette interdiction discriminatoire et indéfendable. La Cour suprême a désormais l’occasion de l’annuler définitivement« , a commenté lundi Omar Jadwat, l’avocat de l’ACLU.

La partie jouée en prolongations cet automne

La mesure qui a tant fait couler d’encre est censée s’appliquer durant 90 jours pour les citoyens des six pays et 120 jours pour les réfugiés du monde entier, le temps que l’administration redéfinisse ses procédures de filtrage des arrivants. Par conséquent, l’examen du texte à l’automne pourrait paradoxalement intervenir après la fin de la totalité de son application.

Le fameux décret a connu deux moutures, qui avaient été bloquées par les tribunaux en février et en mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d’une « justice politisée« .

Le texte a fédéré un vaste front d’opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates, notamment sur la côte ouest du pays où le président est particulièrement impopulaire. Le ministre de la Justice de l’Etat de Washington, Bob Ferguson, s’est dit « très déçu » par la réinstauration partielle du décret, même si les protections restantes sont « importantes ».

Dans chacun des revers que lui ont infligés les juges, la rhétorique anti-musulmane du président, qu’il n’a jamais clairement reniée, a beaucoup pesé. Fin janvier, la première version du décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Avant d’être suspendue.

L’organisation International Refugee Assistance Project (IRAP) a ainsi rappelé lundi que des dizaines de milliers d’Américains s’étaient mobilisés contre ce décret, « montrant ainsi au monde que ce n’est pas ce que nous sommes ni ce que nous voulons« .

Quelques semaines après son entrée en fonction en janvier, Donald Trump a nommé un nouveau juge à la Cour suprême, Neil Gorsuch, faisant pencher l’institution du côté conservateur.

Les trois juges les plus à droite de la Cour suprême, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, ont d’ailleurs fait savoir leur opposition à la décision de « compromis » annoncée lundi. Ils étaient en faveur d’une remise en vigueur intégrale du décret.