L’association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) a adressé une nouvelle lettre à Mohammed VI pour faire le point sur la situation des victimes de spoliations immobilières. Une situation qui n’a pas connu d’évolution sensible selon l’association. « Nous avions attiré votre attention sur le sujet en 2015, et plus récemment au mois de février 2017 où Votre Majesté a pu être informée par une des victimes, membre de l’ADJM de la réalité quotidienne des suites données aux dossiers en cours« , précise la lettre datée du 15 juin, et dont Telquel.ma détient une copie.

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L’association, qui traite au total des centaines de cas, dit avoir eu « un immense espoir et une énergie renouvelée pour continuer la lutte » lors de la lettre de Mohammed VI adressée en décembre 2016 à Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice. Une première victoire avait été obtenue en mars 2017, avec la condamnation d’un notaire à 12 ans de prison en appel dans une affaire de spoliation d’une villa d’Ain Diab, à Casablanca.

Toutefois, « un constat critique et alarmant s’impose« , s’inquiète l’ADJM, qui relève que « les directives royales peinent à être appliquées« . L’association dénonce en outre « le problème des délais abusifs de procédures« , mais aussi le fait que les « spoliateurs influents continuent à instrumentaliser l’appareil judiciaire« . « Trop de dossiers sont sabotés » ou s’enlisent, déplore l’ADJM.

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L’ADJM se plaint particulièrement du fait que « l’impunité dont bénéficient une poignée d’individus leur permet de continuer à agir au mépris de la justice et du droit« . L’association explique que cette situation résulte de la loi 39-08/2011 « dont le but est de servir les intérêts des spoliateurs« . D’après le texte, les transactions réalisées à partir d’un document falsifié sont valides si les propriétaires n’ont pas réagi dans les quatre années suivant l’opération.

S’ils réitèrent leur « confiance dans la justice du Maroc, État de droit et souverain« , les membres de l’ADJM dénoncent le fait que certaines victimes ainsi que leurs proches « subissent des outrages parce qu’ils ont pris fait et cause » pour la lutte contre la spoliation foncière.