La loi sur l'assurance maladie pour les indépendants adoptée au parlement

S'il s'agit d'une étape importante vers le remboursement des frais médicaux pour les personnes exerçant des professions libérales, il reste encore de nombreux obstacles avant l'application du texte.

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Rachid Tniouni / TelQuel

À 13 heures le 13 juin, le projet de loi d’assurance maladie pour les indépendants a été adopté en séance plénière du parlement. La prochaine étape pour ce texte voté à l’unanimité est sa publication dans le bulletin officiel.

Pourtant, « Il sera difficilement applicable pour l’instant. D’après le dernier article, l’assurance maladie ne peut être effective que si le texte sur la retraite des indépendants est lui aussi adopté. Et ce dernier (déposé par le parlement il y a 18 mois, NDLR) est encore examiné par la deuxième chambre« , nous explique Mustapha Brahimi, vice-président de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

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L’autre problème est lié à la diversité des professions libérales et indépendantes concernées. Des agriculteurs, aux pêcheurs, en passant par les commerçants ou les avocats, « chaque catégorie va devoir avoir son texte d’application élaboré par le ministère correspondant« , explique Mustapha Brahimi.

Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), nous avait néanmoins confié qu’il était « satisfait » de l’adoption  de ce texte. « Cela constitue une avancée vers le respect de l’article 31 de la constitution pour le droit à la santé pour tous« , avait-il relevé.

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