Bonne nouvelle: les travailleurs indépendants bénéficieront bientôt de l'assurance maladie

Voté en commission parlementaire, le projet de loi 98-15 permettra à toutes les personnes exerçant une profession libérale de se faire rembourser leurs frais médicaux.

Par

Yassine Toumi/TelQuel

C’est une nouvelle étape pour les travailleurs indépendants vers le remboursement de leurs frais médicaux. Le projet de loi 98-15, qui va élargir l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux médecins, architectes, avocats, notaires, transporteurs, agriculteurs ou petits commerçants, a été voté le 7 juin par la commission des secteurs sociaux du parlement. Une information révélée par Media24 et qui nous a été confirmée par une source au ministère de la Santé. « Entre 4 et 6 millions de personnes » sont concernées, soit le double de la masse des affiliés que gère actuellement la CNSS, déclarait récemment Saïd Ahmidouch, président de la CNSS, à TelQuel.

Lire aussi : Saïd Ahmidouch: “La réussite de l’AMO a légitimé la CNSS une fois pour toutes » 

« Au début des discussions, certains députés voulaient introduire des amendements au projet de loi adopté en août 2016 par la Chambre des conseillers. Mais finalement, le texte a été voté à l’unanimité sans amendement« , nous confie Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP). Le projet de loi doit encore passer « devant l’Assemblée en plénière le mardi 13 juin« , nous indique une source au ministère de la Santé. 

Pour le moment, le syndicaliste Saïd Afif se dit « satisfait » du vote, car « cela constitue une avancée vers le respect de l’article 31 de la constitution pour le droit à la santé pour tous« .

Alors que les médecins privés avaient fait grève le 30 mars pour revendiquer retraite et assurance maladie, Saïd Afif reste tout de même vigilant. « Il y a toujours des améliorations à apporter au niveau des décrets, dont il faut s’assurer qu’ils soient appliqués et en respect avec la loi. Reste à obtenir la mise en place de la retraite pour les indépendants« , souligne-t-il. Le combat n’est pas terminé.

Ce que prévoit la loi :

– L’Assurance obligatoire des indépendants sera gérée par la CNSS

– Les cotisations seront catégorisées et fixées en fonction du pouvoir salarial des professions

–  Un conseil d’administration sera créé pour gérer ce nouveau service

– La mise en œuvre de cette loi doit se faire par des décrets d’application pour chaque catégorie

– Le déploiement du texte se fera en premier pour les travailleurs indépendants les mieux organisés

– Les ressources seront apportées par les cotisations des assurés, les produits de placements financiers, les emprunts autorisés par la loi ainsi que les dons

– La loi sur l’AMO prévoit des sanctions : par exemple, toute personne n’ayant pas adhéré à la CNSS dans les délais fixés, serait passible d’une amende allant de 1.000 à 5.000 dirhams.

Source: Rapport Global Santé[/encadre]

Rejoignez la communauté TelQuel
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous

Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer