Une note de la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAE), datée du 27 mars 2017, « demande à l’ensemble des Missions diplomatiques et consulaires, représentations des Organisations internationales et régionales et Agences de développement de veiller, systématiquement, à informer le MAE et se concerter avec celui-ci préalablement à toute interaction, accord ou financement à conclure avec des organismes gouvernementaux, établissements publics, ou organisations non gouvernementales marocaines« . En clair, si un État, un bailleur de fonds international, ou même une organisation relevant des Nations unies souhaite financer, ou simplement travailler avec un ministère, une entreprise publique ou même une ONG marocaine, le MAE demande à en être informé au préalable.

La nouvelle fait un tollé auprès du milieu associatif marocain qui a exprime son inquiétude. « C’est lunaire. C’est la mise en place d’une demande d’autorisation pour financer des projets« , explique le cadre d’une association marocaine. « Imaginez: l’ambassadeur de tel ou tel pays se rend au ministère des Affaires étrangères pour l’informer qu’il souhaite travailler avec une association. Son interlocuteur en face, fait la moue, lui fait comprendre que ça n’est pas une bonne idée. Croyez-vous qu’il va risquer une crise diplomatique en finançant effectivement l’association? » craint cet autre dirigeant d’une ONG qui estime que « les projets ‘bisounours’ passeront sans problème. Il s’agit parfois de payer le loyer ou d’acheter une photocopieuse. Mais les associations qui ont un rapport un peu plus compliqué avec les autorités… ». Pour nos interlocuteurs, beaucoup d’associations ne s’en remettraient pas.

La Coopération internationale oubliée

Au ministère des Affaires étrangères, on confirme la volonté de reprendre la main sur la coopération internationale par un contrôle en amont, mais on se veut rassurant en expliquant qu’il s’agit d’une part d’avoir un œil sur l’origine des financements, et d’autre part sur son emploi. « L’aspect coopération internationale du MAE avait été abandonné. Il faut le revaloriser. Ça permettra la cohérence des projets qu’on présente, d’éviter les duplications, et de s’inscrire dans une logique à l’échelle du pays« , explique une source diplomatique. D’après la même source, « cela permet aussi de s’assurer qu’il n’y ait pas de malveillance« . On imagine mal en effet qu’une entreprise publique accepte des fonds iraniens par exemple, sans que ce soit approuvé en amont par l’État.

« Nous plaçons la problématique du financement étranger des ONG sur le terrain du droit international en visant le paragraphe 2 de l’article 41 de la Convention de Vienne de 1961. Il s’agit de faire respecter le canal diplomatique. C’est la norme, » nous indique la même source. Son constat : « On n’avait plus d’idée précise de ce qu’on faisait en matière de coopération. La vérification et le contrôle se faisaient a posteriori et n’étaient que comptables. On n’intégrait pas l’aspect opportunité« .

« Certes, en droit international, rien n’interdit ce contrôle. Mais quelle valeur accorder à ce document? La Convention de Vienne est visée, mais l’ interprétation qui en est faite leur est propre. Il n’indique pas non plus qu’elles sont les représailles, en cas de non-respect de leur demande de passer par le ‘canal diplomatique’, » explique une cadre associative. De représailles, ou de sanction, il n’est effectivement pas question dans le document. Cependant, tous nos interlocuteurs, militants, responsables associatifs, ont requis l’anonymat avant de nous répondre, redoutant d’être dans le collimateur des autorités. Ambiance.