Maroc

Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle

Crédit: MAP
Mohammed VI installe la Cour constitutionnelle
avril 04
18:18 2017
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Le souverain a installé dans leurs fonctions les douze membres de la Cour constitutionnelle ce 4 avril. L’instance sera présidée par Said Ihrai.

Le roi Mohammed VI a  installé, ce 4 avril, les 12 membres de la Cour constitutionnelle qu'il a reçu au palais royal de Casablanca. L'institution remplace le Conseil constitutionnel en vertu de la Constitution adoptée en 2011. Son président, Said Ihrai, a notamment dirigé la Commission nationale de contrôle de la protection des données. Il est également membre du Comité d’orientation de l’Institut royal des études stratégiques.

Saida Belmir, El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi Al Idrissi et Mohamed Atarkine ont été nommés en même temps qu'Ihrai ce mardi. Les six autres membres de l'instance étaient déjà connus, puisqu'ils avaient été élus par les deux chambres du parlement en juin 2016. Mohamed Ben Abdessadak (PJD),  Abdelaziz Hafidi (RNI), et Mohamed Mrini (USFP) ont été élus par la chambre des représentants pour des mandats respectifs de neuf, six, et trois ans. Les trois autres juges ont été élus par la chambre des conseillers. Il s’agit de Mohamed Al Ansari (Istiqlal), élu pour une période neuf ans, Nadir Moumni (PAM),  élu pour six ans, et Mohamed Jaouhari (MP), élu pour trois ans.

La Cour peut être saisie avant la promulgation d’une loi par le parlement, pour évaluer sa conformité à la constitution. Cette saisine peut être effectuée par le roi, le chef du gouvernement, et les présidents des deux chambres du parlement. L'instance bénéficiera d’un délai d’un mois pour statuer sur le texte. Ce délai peut être réduit à huit jours sur demande du gouvernement. La Cour dispose aussi d’un contrôle sur les élections législatives et peut invalider l’élection d’un député. Elle peut également invalider un référendum.

Enfin, lors d’un procès l’une des parties impliquées peut décider de saisir la Cour constitutionnelle pour remettre en cause la loi invoquée pour l'ouverture dudit procès. Le président de l'instance peut, en vertu de la Constitution, présider le Conseil de régence.

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