La justice française se prononcera le 16 février sur la recevabilité d’enregistrements-clés contestés dans l’affaire des deux journalistes français Catherine Graciet et Eric Laurent, poursuivis pour chantage à l’égard du roi Mohammed VI. L’information a été révélée le 12 janvier par l’AFP à l’issue de l’audience devant la Chambre de l’instruction, qui s’est tenue à huis clos.
Lors de cette audience, le parquet général a de nouveau requis la validation des enregistrements malgré une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, les remettant en cause le 20 septembre dernier. « Il n’appartenait pas aux enquêteurs d’interdire au plaignant, ni même de le dissuader, de recourir à des enregistrements, dont l’illégalité était justifiée par l’état de nécessité« , a estimé l’avocat général dans son réquisitoire écrit, dont l’AFP a eu connaissance.
L’avocat général a ajouté que l’argument des journalistes sur « la prétendue déloyauté de la preuve » devait être « écarté« . De leur côté, les avocats des deux journalistes, qui reconnaissent un accord financier mais réfutent tout chantage, demandent l’annulation des enregistrements des deuxième et troisième rencontres, au motif qu’ils ont été pris par l’émissaire marocain, alors même qu’une enquête était déjà ouverte.
« La police doit respecter un certain nombre de règles de procédure: si elle ne les respecte pas, la sanction est l’annulation« , a déclaré Me Jérémie Assous, avocat d’Eric Laurent. A ses yeux, les enregistrements sont « illégaux » car réalisés hors du cadre fixé par la procédure pénale.
La décision pourra à nouveau faire l’objet d’un pourvoi en cassation
De son côté Me Eric Dupond-Moretti, représentant du roi dans l’affaire, a répété que « les policiers ont été observateurs et pas acteurs. Ils n’ont pas équipé Naciri d’un matériel d’agent secret. »
La cour d’appel de Reims rendra sa décision le 16 février mais celle-ci pourra à nouveau faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation.
Catherine Graciet, 42 ans, et Eric Laurent, 69 ans, ont été mis en examen pour chantage et extorsion de fonds. Ils sont soupçonnés d’avoir voulu extorquer trois millions d’euros au roi du Maroc en 2015, en échange de l’abandon d’un livre censé contenir des révélations gênantes pour Rabat.
Les deux journalistes avaient été interpellés le 27 août 2015, en possession de 80 000 euros en liquide, au sortir d’une réunion avec un émissaire du Maroc, enregistrée à leur insu par leur interlocuteur. Mais tous deux contestent avoir été à l’initiative d’un chantage, évoquant une transaction qui s’est nouée librement.
Saisie par les journalistes, la Cour de Cassation a estimé que deux enregistrements clandestins des journalistes, réalisés par l’émissaire de Rabat, avaient en réalité été menés avec la « participation indirecte » des enquêteurs français « sans le consentement des intéressés« .
Selon la plus haute juridiction française, cela « porte atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté« . La juridiction avait, par conséquent, renvoyé l’affaire à la chambre de l’instruction.
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(Avec AFP)
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