Les têtes de listes pour les circonscriptions électorales locales ainsi que nationales doivent déposer un état détaillé des dépenses de leurs campagnes électorales au titre du scrutin législatif du 7 octobre, explique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ils ont un délai d’un mois à partir de la date de proclamation des résultats. L’inventaire des sommes dépensées par les candidats doit être déposé auprès du siège de la Cour des comptes à Rabat ou dans les cours régionales des comptes, et ce dans un délai ne dépassant pas le 8 novembre, indique le communiqué.
Le ministère a également rappelé que la loi organique relative à la chambre des représentants dispose que « sera déchu de la qualité de membre de la chambre des représentants, tout député n’ayant pas déposé l’état des dépenses électorales dans le délai légal ou n’ayant pas joint les documents justifiants les dépenses, et ne s’est pas conformé à la mise en demeure reçue à ce sujet, par le premier président de la Cour des comptes. »
L’appel du ministère de l’Intérieur intervient conformément aux dispositions de la loi organique 27-11 relative à la chambre des représentants et au décret 2-16-668 fixant le plafond des dépenses pour les candidats, lors des campagnes électorales. Il intervient aussi en application du communiqué publié par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, en date du 10 octobre 2016, appelant les têtes de liste des candidatures pour les membres de la chambre des représentants à déposer l’état de leurs dépenses électorales.
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