Après son approbation par l’UE, l’accord de Paris va entrer en vigueur incessamment

Le Parlement européen a approuvé l’accord de Paris le 4 octobre. Si l'UE dépose ses instruments de ratifications à l'ONU avant le 7 octobre,l’accord sur le climat sera applicable avant la COP22.

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Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP

Ce n’est plus qu’une question de jours. Le Parlement européen a approuvé le 4 octobre à une large majorité (610 voix pour, 38 contre) la ratification par l’Union européenne (UE) de l’accord de Paris sur le climat, au terme d’une procédure éclair qui va permettre une entrée en vigueur imminente du texte mondial de lutte contre le réchauffement, avant la COP22. Le vote des eurodéputés a eu lieu à Strasbourg, en présence du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, et de la présidente française de la COP21, Ségolène Royal. L’UE, dont les Etat membres représentent 12% des émissions de gaz à effets de serre mondiales, devrait déposer ses instruments de ratification dans le courant de la semaine suivant le vote, permettant ainsi au traité d’entrer en vigueur.

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Après les États-Unis, la Chine et l’Inde, principaux pollueurs de la planète, l’UE va pouvoir notifier sa ratification à l’ONU dans les prochains jours, en même temps que les pays européens qui auront finalisé d’ici là leurs ratifications au niveau national. Ce dépôt conjoint doit déclencher l’entrée en vigueur un mois plus tard de l’accord de Paris, visant à contenir le réchauffement sous le seuil de 2 °C par rapport au niveau préindustriel. Pour devenir applicable, l’accord de Paris doit être ratifié par des pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Le total des ratifications déposées, de près de 52 % à ce jour, franchirait ce seuil avec les dépôts prévus des ratifications de sept pays de l’UE (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte, Portugal). Une autre condition à l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, sa ratification par au moins 55 pays, est elle déjà remplie. Le texte prévoit une entrée en vigueur 30 jours plus tard. Si la ratification de ces pays intervient avant le 7 octobre, la COP22 qui se tient un mois plus tard à Marrakech sera donc aussi la première réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).

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En temps normal, pour ce type d’accords internationaux, l’UE et ses 28 États membres doivent déposer simultanément leurs ratifications, aux termes de procédures parfois longues. Mais ils sont parvenus, non sans mal, à un accord politique pour utiliser cette fois une procédure inédite, autorisant l’UE et ses membres déjà prêts à se lancer sans attendre. Une procédure éclair qui marque l’urgence de la communauté internationale de s’accorder sur le climat. En guise de comparaison, le protocole de Kyoto, adopté en 1999, n’était entré en vigueur que 8 ans plus tard, en 2005.

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