Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté mercredi 9 décembre deux mémorandums portant sur la liberté associative au Maroc et le rassemblement public. La présentation de ces mémorandums adoptés par le Conseil lors sa 9^e session plénière en juillet dernier, intervient à l’occasion la Journée internationale des droits de l’Homme célébrée le 10 décembre.

Les deux documents proposent des pistes et des solutions aux contraintes juridiques et pratiques structurelles qui limitent le développement du tissu associatif, mais aussi qui entravent l’accomplissement de son rôle de soutien, d’assistance, d’encadrement, de représentation des citoyens et de médiation dans les situations de tensions et de crise.

Un tiers des associations n’ont pas de local

Citant un rapport du Haut-Commissariat au Plan, le président du CNDH, Driss El Yazami, a révélé que le Maroc compte 44 771 associations. Et la demande en matière d’exercice de libertés associatives semble se renforcer.

« La moyenne annuelle de déclaration de la création d’association et de renouvellement de leur structure est de l’ordre de 5000 entre 2011 et 2013. En 2014, on était à 16 000 » explique Driss El Yazami qui faisait référence aux statistiques du ministère de l’Intérieur. Des chiffres qui révèlent qu’« un tiers des associations au Maroc n’ont pas de local et 25% disposent d’un budget annuel moins de 5000 dirhams ». Un budget parfois soutenu par des financements étrangers que le président du CNDH ne voit pas d’un mauvais œil, au vu du « manque de financement interne ».

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Dans sa présentation du mémorandum relatif à la liberté associative, le Conseil a également demandé aux législateurs de « remplacer les peines privatives de liberté prévues par le Dahir réglementant le droit d’association par les amendes ». Il leur est également demandé d’« accorder aux enfants de 15 à 18 ans, le droit de constituer leurs propres associations en vue de garantir le droit des enfants à la participation ».

Autre suggestion du CNDH, la modification de  l’article 5 du Dahir n 1.58.377 régissant la liberté d’association afin de donner aux futures associations « la possibilité de déposer par voie électronique les déclarations de constitution des associations et de renouvellement de leur organe dirigeant »

Les recommandations visent également le régime fiscal des associations en invitant les législateurs à « reconnaître par la loi le droit  aux associations de bénéficier d’aide sous forme d’exonération sur l’impôt revenu et d’autres taxes applicables aux cotisations ».