Zouhair Chorfi, directeur général de l’Administration des douanes, était ce 2 septembre à Mohammedia. Il est probable que ce déplacement hors des murs des bureaux de Rabat l’ait conduit jusqu’au siège de la Samir, qui figure au premier rang des débiteurs de son administration.
Des sources au ministère des Finances et à l’administration des douanes confirment en effet à Telquel que les dettes de la Samir auprès des douanes marocaines s’élèvent à près de 11 milliards de dirhams, hors pénalités qui augmentent chaque jour. Cette somme abyssale est le cumul de crédits d’enlèvement différés impayés. Il s’agit de facilités de trésorerie octroyées aux opérateurs importateurs et qui leur permettent de reporter le paiement des droits d’importation. À l’administration des douanes, on explique que « le niveau et les modalités de ces facilités varient en fonction du chiffre d’affaires et du montant des importations de l’opérateur. » Sur le papier, il était prévu que la Samir paye tous les quinze jours les droits d’importations. Concrètement, les droits d’importation d’un baril de pétrole qui entrerait aujourd’hui sur le territoire marocain devraient être payés dans six mois. In fine, la douane devait bel et bien récolter ses recettes, mais en décalage par rapport à la réalité des importations. Dans les faits, « ça a dépassé les normes, » confie une source du ministère des Finances. « Il y a encore quatre ans, la Samir devait 6 milliards aux douanes », poursuit-elle. Aujourd’hui, c’est 11 milliards de dirhams que les douanes tentent de recouvrer auprès du raffineur en cessation d’activité.
4 % des recettes fiscales de l’État
Le modèle J de la SAMIR, sorte de carte d’identité de l’entreprise que Telquel s’est procuré, ne fait pour l’heure état que d’une saisie conservatoire en date du 28 août 2015 émanant de l’Administration fiscale de Mohammedia pour un montant de plus de 21 millions de dirhams (21 080 749,68 dirhams). « L’administration des douanes fait tout pour récupérer cet argent, elle ne fait que son travail » explique-t-on encore au ministère des Finances. On comprend l’énergie déployée par les douanes pour récupérer tout ou partie de cette somme quand on prend conscience de son ampleur. À titre de comparaison, 11 milliards de dirhams, c’est aussi le montant total des droits d’importations collectés par les douanes en 2009. En d’autres termes, la Samir doit aux douanes marocaines l’équivalent d’un an de droits d’importations, soit près de 10 % de ses recettes. En effet, en 2013, les droits d’importations ne s’élevaient plus qu’à 7,7 milliards de dirhams pour 79,4 milliards de recettes douanières. Or, « les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l’État. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l’État (près de 40 % annuellement) », lit-on sur le site du ministère des Finances. La dette de la Samir auprès des douanes représente donc près de 4 % des recettes budgétaires fiscales de l’État.
À cette dette colossale pourrait s’ajouter une ardoise auprès des impôts. Au ministère des Finances, on assure que « le dossier n’est pas encore sur le bureau de l’administration fiscale, mais cela n’empêche pas un contrôle ultérieur ».
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