Le cabinet Bassamat Fassi-Fihri & associés a obtenu vendredi 6 mars 2015, un nouveau jugement pour son client Fives FCB, contre Ynna Holding du groupe Miloud Chaâbi, révèle notre confrère Médias 24.
Le président du tribunal de commerce de Casablanca a ordonné la saisie exécution de 3.499.912 actions, soit la totalité des actions détenues par Ynna Holding dans le capital de Aswak Assalam, filiale à 99% du groupe.
La veille, le Conseil déontologique des valeurs mobilières avait annoncé la reprise de la cotation à partir du lundi 9 mars de l’action SNEP détenues par Ynna Holding, qui devaient être mises aux enchères pour résoudre le long contentieux opposant Ynna à CPC Maroc, filiale marocaine de l’entreprise Fives FCB.
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Tout a commencé en 2009 quand Fives FCB, reprochant à la filiale (spécialisée dans le ciment) Ynna Asment d’avoir rompu le contrat qui les liait, s’en remet, en vertu de cet accord, à un arbitre international basé à Genève afin de trancher le litige. Celui décide du paiement, par la holding de Miloud Chaabi ainsi que par sa filiale, d’une amende de 292 millions de dirhams.
Mais la holding ne s’estimant pas obligée de payer pour sa filiale, l’affaire a été transmise au tribunal de commerce de Casablanca, dont la Cour d’appel a finalement décidé , le 15 janvier dernier, que la décision de l’arbitre concernait également Ynna Holding. Le PDG Miloud Chaâbi n’a néanmoins pas baissé les bras, annonçant qu’il allait demander à la Cour de cassation (troisième instance, donc) de statuer.
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La vente judiciaire des actions Aswak Assalam, estimée plus fluide que celle des actions de Snep cotée en Bourse, sera programmée dans les semaines à venir. L’enseigne de grande distribution compte compte 13 hypermarchés.
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