Le ministère de l’Économie et des finances met en place un outil en ligne permettant de connaître le prix moyen de l’immobilier par zone géographique. Ce référentiel des prix des transactions immobilières a pour le moment été élaboré pour la ville de Casablanca ; Rabat devrait suivre. Il sera disponible à partir du 27 janvier sur Internet et consultable par téléphone dès le 28 janvier.

Lire aussi : Immobilier : quels sont les quartiers de Casa les plus prisés ?

L’outil, piloté par la Direction générale des impôts et des finances, a été élaboré avec l’aide de l’Agence nationale de la conservation foncière, le cadastre, la banque centrale, les promoteurs, l’agence urbaine et d’autres professionnels et institutions du secteur.

Une base pour le calcul des impôts

Le découpage géographique est très précis, des zones sont délimitées à l’intérieur même des différents quartiers. Au total 257 zones ont été répertoriées à Casablanca. Les prix sont aussi précisés par type de biens : anciens, récents et neufs. Les prix retenus dans ce référentiel représentent, en fait, des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Il s’agit de prix minima retenus par l’administration pour liquider les droits et taxes.

Car ce projet est surtout censé répondre aux contestations des contribuables auprès du fisc sur le montant des droits et taxes, reprochant un manque d’équité fiscale. Si ce référentiel va permettre aux futurs acquéreurs d’avoir une idée juste des prix du foncier et de l’immobilier, le but initial de cet outil est de servir de base pour le calcul des impôts locaux.

Mettre fin à la sous déclaration

« Avec la flambée des prix constatée au niveau du marché immobilier durant ces dernières années, le recours à la pratique de la sous déclaration n’est un secret pour personne. Devant ce phénomène, l’administration fiscale procédait fréquemment à des contrôles sur la base des postes de comparaison et des informations en sa possession pour appuyer sa position », a expliqué l’administration lors de la présentation de cet outil. Le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Boussaïd a parlé d’ « action révolutionnaire » permettant de « renforcer la confiance entre le contribuable et l’administration ».

Lire aussi : En 2015, le secteur de l’immobilier doit confirmer son rebond

La DGI précise enfin que le contribuable a toute la latitude pour contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conformément aux procédures prévues à cet effet. Une mise à jour régulière est prévue.