Amnistie financière: 27,8 milliards officiellement déclarés

Mohamed Boussaïd a officiellement annoncé mercredi 7 janvier que 27,8 milliards de dirhams ont été déclarés dans le cadre du dispositif d’amnistie financière. Les retardataires sont encouragés à se déclarer.

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Euphorie ce mercredi 7 janvier au ministère de l’Economie et des finances, où le ministre Mohamed Boussaïd est fier de révéler les chiffres officiels : 27,8 milliards de dirhams ont été déclarés dans le cadre de l’amnistie fiscale, alors que le ministère tablait, lors du lancement de l’opération, sur 5 milliards de dirhams. Il ne s’agit toutefois pas du chiffre définitif qui ne pourra être connu que fin janvier après réception de toutes les déclarations auprès des banques.

Dans le détail : 8,42 milliards de liquidités ont été déclarés, 9,65 milliards de biens immobiliers et 9,87 milliards d’actifs. Les banques, véritables chevilles ouvrières de l’opération, ont enregistré 18 973 déclarations. Mais étant donné qu’un contribuable pouvait réaliser plusieurs déclarations et que celles-ci restent anonymes, impossible de connaître le nombre de Marocains ayant décidé de profiter de ce dispositif. La déclaration moyenne était environ de 1,45 million de dirhams.

2,3 milliards pour le fonds de solidarité

L’amnistie financière a été introduite par la loi de finances 2014. Elle a permis aux Marocains détenant illégalement des biens, avoirs ou actifs à l’étranger, de réaliser leur déclaration en étant graciés des sanctions normalement en vigueur (à la fois au niveau de la législation fiscale et de la législation de changes). En échange, ils ont dû payer une « contribution libératoire » variant de 2 à 10 % selon la nature des déclarations.

Ces contributions libératoires ont permis à l’Etat de récolter 2,3 milliards de dirhams. Cette somme va être totalement reversée au Fonds de cohésion sociale et permettra notamment de financer le Ramed, le programme Tayssir, l’opération « 1 million de cartables » et le soutien aux orphelins.

Traitement « à l’amiable » pour les retardataires

Les contribuables concernés avaient jusqu’au 31 décembre 2014 pour faire leur déclaration et jusqu’au 31 janvier pour rapatrier l’argent et le dispositif ne sera pas prolongé. En revanche, le président de l’Office des changes Jaouad Hamri a précisé que les personnes qui viendront se présenter de manière spontanée pourront voir leur situation traitée « à l’amiable ». Sans préciser les conditions de déclarations, mais « nous sommes en train de réfléchir à des mesures » a indiqué  quant à lui Mohamed Boussaïd qui souhaite que celles-ci soient tout de même « dissuasives » pour que les personnes qui se sont inscrites dans le dispositif retirent un avantage par rapport aux retardataires. Quant aux Marocains hors-la -loi qui ne se présenteraient pas : « l’administration va continuer son travail » a assuré le ministre.

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Anonymat conservé pour les impôts

Ceux qui se sont prêtés au jeu seront maintenant soumis à l’impôt mais là encore, leur anonymat est conservé. Les prélèvements se feront au niveau des banques, à travers le numéro attribué avec le quitus lors de la déclaration.

Pour Mohamed Boussaïd, le « succès éclatant » de l’opération ne se résume pas à l’aspect économique et budgétaire mais prouve la confiance que les contribuables ont dans l’Etat et dans la situation économique du pays. Le « capital confiance » issu de l’opération va alors « encourager le gouvernement à aller vers un assouplissement du régime des changes » a-t-il ajouté.

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