Amnistie financière: le compte à rebours est lancé

A quelques semaines de la fin du dispositif d’amnistie financière permettant aux Marocains de déclarer leurs biens et avoirs détenus à l’étranger, retour sur les sanctions qu’encourent les fraudeurs.

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une masse de liasses de billets de 200 et 100 dirhams.
Le cash en circulation a connu une forte hausse ces deux dernières années. Crédit: Yassine Toumi/TELQUEL

Le rythme s’accélère. Les montants déclarés en octobre dans le cadre de l’amnistie financière sont équivalents à ceux enregistrés pendant les neuf premiers mois de l’opération. Ce dispositif propose aux Marocains résidents au Maroc et détenant des biens et des avoirs à l’étranger non déclarés de se conformer à la loi sans être sanctionnés, en échange d’une contribution (entre 2 % et 10 % de la valeurs des biens).

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Entre janvier et septembre, presque 2 milliards de dirhams ont été déclarés. La même somme a été enregistrée au mois d’octobre. L’office des changes est donc confiant et pense pouvoir atteindre son objectif initial de 5 milliards, nous assure Hicham Brahmi, le chargé de la communication de l’institution.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les Marocains concernés ont jusqu’au 31 décembre pour profiter du dispositif et se conformer à la législation, « au-delà de ce délai, ils devront assumer la responsabilité de leurs actes et décisions », rappelle Hicham Brahmi. Et la peine est double : à la fois au niveau des changes et au niveau du fisc. Pour la réglementation des changes, les textes prévoient une sanction minimum de cinq fois le montant du corps du délit ainsi qu’une peine de prison d’un à cinq mois. De leurs côtés, les sanctions fiscales pour défaut de déclaration s’élève à la somme due majorée de 15 %.

Comment déclarer ses biens ?

Les fraudeurs doivent s’y attendre, les peines pourraient tomber rapidement. Sans donner de date, « ça pourrait arriver très très vite », nous confie Hicham Brahmi. Mais alors, comment procéder à sa mise en règle ? Les personnes peuvent réaliser une ou plusieurs déclarations, dans des banques différentes.

Une fois sur place, elles doivent fournir à la banque les actes d’acquisition de leurs biens immobiliers. Pour les actifs financiers, elles doivent présenter une attestation de détention et un relevé de banque du 31 décembre 2013. Seuls les biens acquis avant le 1er janvier 2014 sont concernés.

La banque remet ensuite un bordereau, qui est également envoyé à l’Office des changes et à la direction générale des impôts. C’est à la banque qu’il revient de retenir la contribution à la source et de la verser à l’administration.

 

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